Bonjour,
Un délai de livraison est obligatoire, c'est à l'artisan à gérer ce problème avec son fournisseur. Il doit savoir le temps qu'il faut pour la fabrication et son fournisseur doit être sérieux. Lors de l'achat de nos menuiseries, la date de livraison était bien mentionnée sur le bon de commande. En cas de non livraison à la date prévue, il faut envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de livrer sous 8 jours, passé ce délai la commande peut être annulée, l'acompte doit être restitué en entier. Je n'ai plus le n° de l'article de loi en tête, mais je peux facilement le retrouver si besoin, il est à noter sur la lettre recommandée.
Dans l'entreprise où je travaillais, nous n'avions jamais de retard dans la livraison des menuiseries, car je menaçais le fournisseur d'annulation, avant d'avoir une annulation de client.
Amitiés
Marie
Amitiés
Marie