Declaration de mes combles

Declaration de mes combles

Par franckuss

avatar - franckuss
Petit nouveau
Message(s) : 4
le 09/03/2009 à 16h14
Bonjour

J'envisage d'amenager mes combles, je voudrais mettre ma salle de bain, et une chambre dans celle ci avec un velux.
Pour la salle de bain j'ai deja une ouverture qui servira de fenetre. La chambre fera 18 m2.
Quelle sont les obligations de declarations, et de demande ?
La salle de bain est elle compris dans la surface habitable ? Merci a tous pour vos renseignements. Franck
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Par flob12

avatar - flob12
Contremaître
Message(s) : 206
le 09/03/2009 à 18h14
il me semble que sous 1m80 la surface n'est pas compris comme habitable. Je di ça pour les mansardes.
A faire confirmer.
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Par franckuss

avatar - franckuss
Petit nouveau
Message(s) : 4
le 09/03/2009 à 21h23
180 cm sous mensarde je vois pas bien ce que ca veut dire, dans tous les cas j'ai 230 cm du sol au pic de toiture, et 80 cm de mur.
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avatar - petitebricoleuse
Contremaître
Message(s) : 272
le 10/03/2009 à 05h29
Si tu mets un vélux tu dois faire une demande de travaux ! Si tu rajoutes des pièces tu dois le déclarer aux impôts ! Eh oui car tu paieras plus de taxe ! Vas voir à ta mairie ! Tu auras les formulaires pour les travaux !
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Par flob12

avatar - flob12
Contremaître
Message(s) : 206
le 10/03/2009 à 18h32
surface comprise entre le point le plus haut et le point du plafond distant de 1m80 au sol.
... à confirmer.

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