Refaire son grenier - responsabilité
Bonjour,
Je suis en train de refaire mon grenier : il s'agit d'un "box" dans le grenier de l'immeuble.
J'ai refait les murs avec du BA13, et je m'apprête à poser un plafond...
Pour bien le fixer, je vais le suspendre à la charpente de l'immeuble...
donc en cas de dégradation de la charpente, je suis responsable pour tout l'immeuble (normal...)
Seulement, voila, je me demande si la charpente est dégradée à cause de mon plafond dans 10 ans et que d'ici là j'ai revendu l'appartement, qui est responsable ?
C'est toujours moi ou le nouveau proprio, ou bien ?
Merci !
Je suis en train de refaire mon grenier : il s'agit d'un "box" dans le grenier de l'immeuble.
J'ai refait les murs avec du BA13, et je m'apprête à poser un plafond...
Pour bien le fixer, je vais le suspendre à la charpente de l'immeuble...
donc en cas de dégradation de la charpente, je suis responsable pour tout l'immeuble (normal...)
Seulement, voila, je me demande si la charpente est dégradée à cause de mon plafond dans 10 ans et que d'ici là j'ai revendu l'appartement, qui est responsable ?
C'est toujours moi ou le nouveau proprio, ou bien ?
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Réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, tu es copropriétaire dans un immeuble. Il s'agit là d'être prudent. La couverture et la charpente ne t'appartiennent pas. Elles constituent une "partie commune". Pour pouvoir y accrocher un plafond, tu dois obtenir l'autorisation du conseil syndical. Il te faut donc écrire au syndic pour lui demander de mettre la question au prochain ordre du jour. Une fois l'autorisation obtenue, il sera plus difficile de rechercher ta responsabilité. En cas de vente du logement et du grenier par la même occasion, il te suffira de faire joindre à l'acte de vente, une copie de la résolution en assemblée générale te permettant de construire sous la charpente. Tu ne pourras jamais t'exonérer complètement de ta responsabilité en cas de pépin, mais au moins, nul ne pourra prétendre que tu as fait clandestinement tes travaux. Enfin, si tu fais les travaux sans rien dire aux autres copropriétaires, ceux-ci peuvent te faire démolir.
Bon courage et prudence !!!
Si je comprends bien, tu es copropriétaire dans un immeuble. Il s'agit là d'être prudent. La couverture et la charpente ne t'appartiennent pas. Elles constituent une "partie commune". Pour pouvoir y accrocher un plafond, tu dois obtenir l'autorisation du conseil syndical. Il te faut donc écrire au syndic pour lui demander de mettre la question au prochain ordre du jour. Une fois l'autorisation obtenue, il sera plus difficile de rechercher ta responsabilité. En cas de vente du logement et du grenier par la même occasion, il te suffira de faire joindre à l'acte de vente, une copie de la résolution en assemblée générale te permettant de construire sous la charpente. Tu ne pourras jamais t'exonérer complètement de ta responsabilité en cas de pépin, mais au moins, nul ne pourra prétendre que tu as fait clandestinement tes travaux. Enfin, si tu fais les travaux sans rien dire aux autres copropriétaires, ceux-ci peuvent te faire démolir.
Bon courage et prudence !!!
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Merci pour votre réponse.
J'ai déjà fait la demande auprès du Syndic, et d'après notre règlement de copropriété, j'ai le droit de modifier mon grenier, y compris de suspendre un grenier à la charpente.
Seulement, la charpente étant une partie commune, si elle s'écroule par ma faute, je doit en supporter seul les conséquences.
Tout ceci me parait parfaitement logique, mais je ne sais pas comment cela évolue dans le temps, après un changement de propriétaire.
Dans le doute, j'ai laissé tomber l'idée de m'accrocher à la charpente, et je refait une "mini charpente" interne à mon grenier, qui ne supporte que son plafond et qui n'est accrochée nulle part (posée au sol).
Comme ceci, je ne devrais pas avoir de soucis.
J'ai déjà fait la demande auprès du Syndic, et d'après notre règlement de copropriété, j'ai le droit de modifier mon grenier, y compris de suspendre un grenier à la charpente.
Seulement, la charpente étant une partie commune, si elle s'écroule par ma faute, je doit en supporter seul les conséquences.
Tout ceci me parait parfaitement logique, mais je ne sais pas comment cela évolue dans le temps, après un changement de propriétaire.
Dans le doute, j'ai laissé tomber l'idée de m'accrocher à la charpente, et je refait une "mini charpente" interne à mon grenier, qui ne supporte que son plafond et qui n'est accrochée nulle part (posée au sol).
Comme ceci, je ne devrais pas avoir de soucis.
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Je crois que tu as bien fait. Tu seras tranquille. Pour répondre à ta vraie question : Si tu avais accroché ton plafond à la charpente et qu'un jour la charpente fléchisse alors même que tu aies vendu le logement, la copropriété serait tombée sur le nouveau propriétaire qui, comme de juste, n'aurait pas manqué de te retrouver pour participer aux dégâts. C'est ce que l'on appelle en droit : "l'Appel en Garantie".
Tu as bien fait de jouer la prudence.
Tu as bien fait de jouer la prudence.
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