Haie mitoyenne sournoisement détruite, que faire ?

djinn

Bricoleur

Message(s) : 81

26/12/2017 à 14h03

Bonjour à tous,

Ceci est la suite d'un 1er post
https://www.bricoleurdudimanche.com/forums/forums-bricolage/forum-bricolage-en-general-57/cloture-mitoyenne-de-2-60m.html#obj-447303
dont la question principale est résolue.

Mon voisin détruit la haie mitoyenne à mon insu, at-il le droit ?
Quel est mon recours juridique, s'il existe?

JE DEVELOPPE
Suite à une construction de terrasse en hauteur dans le quartier et dont la vue supprime ma vie privée dans mon jardin,
je souhaite réhausser la haie existante entre mon 1er voisin et moi.

J'ai le droit à 2metres maxi.
Actuellement, la haie entre le 1er voisin et moi est en escalier: selon l'avancée dans le jardin long de 45-50 m.
2m. de haut puis 0,9m. puis 1,10m.... etc.
C'est un accord verbal entre mon voisin et moi afin de laisser passer la lumiere dans son potager.
Je suis un voisin sociable...

Or,... je suppute qu'il me prenne pour un c*n
le réhaussement de cette haie devient de plus en plus difficile car il la détruit petit à petit
et surtout sans mon consentement (déracinement parcellaire, désépaississement spontané, etc...)
Ceci dans le but de me mettre devant le fait accompli: refaire une séparation type bois
Cela ne me convient pas car trop basse à mon gout
J'aurais préféré beaucoup plus haut comme 2,60 m. cela aurait été OK.
Mais 2 m. non !
Le cout de la pose n'en vaut pas la chandelle.

S'il pouvait respecter l'entretien de la haie, le probleme serait résolu sans dépenser le sou.
Il n'en est rien, donc
que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Djinn

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Réponses

Par efred

efred

Modérateur

Message(s) : 10076

26/12/2017 à 15h13

où est cette haie??

Chez toi?
Chez lui?
Entre vous deux??

Mes parents ont un soucis de ce genre avec 2 voisins sur les 4 qu'ils ont en périphérie.

l'un pense avoir une partie de son terrain chez eux.
L'autre laisse pousser les arbres qu'il dit être chez lui à plus de 5m

Mes parents vont faire appel à un géomètre pour faire re-borner leur terrain (un joli billet), après on verra.

@+

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...

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Par djinn

djinn

Bricoleur

Message(s) : 81

26/12/2017 à 16h05

efred a écrit :

où est cette haie??
Chez toi?
Chez lui?
Entre vous deux??

Entre nous deux, mitoyenneté officielle.

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Par djinn

djinn

Bricoleur

Message(s) : 81

26/12/2017 à 17h34

Je reviens de la mairie:

pour les haies mitoyennes
- OBLIGATION D'ENTRETENIR
- si destruction alors il y a accord préalable entre voisins.
- un voisin peut OBLIGER légalement de MONTER A 2 MÈTRES, l'autre n'a rien a dire, c'est la loi.
- un voisin ne peut pas obliger l'autre à changer une haie pour un neuve parce que cette dernière serait mal entretenue

Par conséquent, il y a bien interdiction de détruire une haie mitoyenne comme dans mon cas.
alors les amis
QUESTION:
- que risque mon voisin dans ce cas? amende? rappel à la loi ?

merci d'avance pour votre aide
Djinn

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Par efred

efred

Modérateur

Message(s) : 10076

26/12/2017 à 18h22

re

Mes connaissances sont ce qu'elles sont et mes conseils fiables ne sont que ceux que je donne sur la partie élec.

Là, cela dépasse le que je peux affirmer à 100%.

Par contre, à 100%, Personne ne t’empêche de planter une haie ou assimilé sur ton terrain (meme à 5cm de la limite de propriété) qui fasse maxi 2m, ainsi, si le voisin indélicat y touche il sera hyper facile de l'incriminer

@+

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...

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Par djinn

djinn

Bricoleur

Message(s) : 81

26/12/2017 à 21h09

Merci efred ,
BDD est un site de bricolage et vous m'avez bien aidé.
J'ai retranscris les reponses de la mairie dans le post ci-dessus
qui j'espere mon aider la communauté

Ensuite je pense aller vers un site spécialisé en droit.
Merci de votre aide