Bricoleur du Dimanche

Problème artisan

Par herman

avatar - herman
Petit nouveau
Message(s) : 6
16/08/2010 à 20h19
16/08/2010 à 20h19
Confus Bonjour à tous, Je vous raconte ma petite mésaventure du moment avec un artisan maçon et à vrai dire je ne suis un peu dans l'impasse en ne sachant quoi faire pour débloquer la situation tout en restant dans mes droits. En Juin 2009 j'ai signé un devis avec un artisan maçon pour effectuer des travaux chez moi (chappe, carrelage, etc...). Mention sur le devis : Bon pour accord avec 30% à la commande. Oralement celui-ci nous a dit que le chantier débuterait en Septembre 2009. Prétextant un retard celui-ci n'a pas démarré dans les délais impartis. Cependant pour bénéficier d'une TVA à 5.5%, l'artisan nous a acheté ce carrelage et a demandé le paiement immédiat. Chose que nous refusions car aucune nouvelle date mentionnée. Première pression de la part de l'artisan : pas de paiement, pas de nouvelle date. Nous avons cédé et donc payé, puis en contrepartie reçu de l'artisan un post-it avec début des travaux : Mars 2010 et intégralité du chantier dans la foulée. Celui-ci n'a débuté que mi-Avril et en plusieurs tranches. Avec à chaque mois, une échéance via une facture recue, que nous devons payer immédiatement. Sommes nous tenus de payer ces factures intermédiaires sachant que ce n'était mentionné sur le devis? De plus notre artisan ayant des horaires de fonctionnaires, celui-ci n'intervient que lorsque nous travaillons. Aucune réunion n'est possible/faîte entre nous (le client) et l'artisan avant chaque envoi de factures. Certains éléments facturés ne sont pas correctement réalisés et malgré nos appels ou échanges, celui-ci prétexte qu'il régularisera à sa prochaine intervention. Ne voyant rien se faire ou avancer, nous avons décidé de bloquer la dernière facture reçue car les travaux n'avancent plus, les malfaçons ne sont pas régularisées. Ce matin je contacte l'artisan qui me dit qu'il n'interviendra pas si nous ne le payons. Question : Suis je en droit de bloquer la facture sachant qu'aucune mention sur le devis stipulait des paiements échelonnés (uniquement un acompte). Comment dois-je m'y prendre pour sommer l'artisan de reprendre (sans ce paiement) les travaux et les finir sous une échéance déterminée et écrite (ma confiance n'y est plus)? Dois-je le faire sous recommandé et si oui quels points mentionnés précédemment dois-je mettre en avant pour être dans mes droits? La TVA à 5.5% apposée en 2009 sur la facture de carrelage est, je crois, uniquement valable si l'artisan fait la pose. Mais a-t'il l'obligation de la réaliser sous un certain délai (1 an?). Si je décide de faire la pose moi-même, est-ce que je risque un surplus de TVA? Et enfin, ai-je le droit d'exiger une régularisation des malfaçons avec paiement de la facture bloquée. Puis dénonciation de notre engagerment via le devis (si oui sous quelle forme?) pour stopper les travaux avec cet artisan et les finir avec un autre. Au début des travaux, nous lui avons remis un jeu de clé de maison pour qu'il puisse brancher ses outils. Celui-ci ne veut pas nous les rendre pour le moment. A-t'il le droit? Cdt Herman
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Par kriske

avatar - kriske
Modérateur
Message(s) : 41924
16/08/2010 à 20h24
16/08/2010 à 20h24
Bonjour

trop compliqué, voir sommation via un avocat.

il y a déjà longtemps que ce devait être fait






Bricoleur tout terrain, qui n'y connait pas grand chose, mais qui a une idée sur tout..... (ou presque......) L'expérience des uns n'est pas celle des autres
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Par Utilisateur désinscrit
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16/08/2010 à 20h57
16/08/2010 à 20h57
Bonjour,

Quelles étaient les conditions de règlement stipulaient en bas du devis signé ?

Y avait il de prévu des situation intermédiaire ?

Je suis un peu d'accord avec Kriske compte tenu du temps écoulé et du relationnel à ce jour, faut vous faire assister par un homme de loi

Pour le carrelage à 5,5% vous avez eu une facture ? si vous le faites posé ultérieurement vous pourrez justifier de la pose.
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Par herman

avatar - herman
Petit nouveau
Message(s) : 6
16/08/2010 à 21h19
16/08/2010 à 21h19
Le devis ne stipulait uniquement en bas, retour d'un exemplaire avec paiement d'un acompte de 30% et mention écrite "Bon pour accord". Rien d'autre. En quoi serait-je obligé de payer des échéances intermédiaires? Cdt Herman
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Par herman

avatar - herman
Petit nouveau
Message(s) : 6
16/08/2010 à 21h22
16/08/2010 à 21h22
Concernant l'avocat, je souhaiterais, avant cette étape ultime et donc coûteuse à mon niveau, voir les actions que je peux envisager au préalable (pouvant éventuellement me servir si recours à un avocat). Cdt Herman
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Par Utilisateur désinscrit
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16/08/2010 à 21h33
16/08/2010 à 21h33
Re

le problème tel que tu nous le décris m'apparait être tendu et tu ou vous êtes sous la menace ou plutôt le chantage de cet entrepreneur.

Dans les Mairies il existe des conseils Juridiques Gratuits permettant d'avoir un avis objectif chose qui à ce stade tu ne peux plus réellement avoir.

Dèjà un constat d'avancement de travaux par huissier s'impose pour avoir en main un élément circonstanciel pouvant être apprécié par un service juridique.

Un coût existera c'est sur au démarrage mais au final je pense que tu retrouveras tes billes.

Quel est le budget de ces travaux ?
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avatar - subjectile
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Message(s) : 3231
16/08/2010 à 21h58
16/08/2010 à 21h58
oui vous avez tout fait a l'envers mais ce n'est pas évidant
il vous a minipulé
pour le devis
bon pour accord oui 30% d'acompte oui mais le solde a la fin des travaux
il pouvais vous demander des situations de chantiers s'il est tres important et long mais vous ne dites rien
toujours des courriers recommandé avec AR
puis quand ca se gate comme vous

OBJET/ mise en demeure...
********************************
venez sur :."forum"
www.net-iris.fr,
forum immobilier
je suis pilier sur ce site et des spécialistes en droit immobilier vous conseillerons
cordialement
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Par Utilisateur désinscrit
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16/08/2010 à 22h12
16/08/2010 à 22h12
Re

Avant que tu partes ouvrir les yeux chez Iris je te dis bon courage pour résoudre ce problème et à bientot pour la pose du carrelage à 5,5% ou plutôt en elec s'il y a Explose de rire Explose de rire
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
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16/08/2010 à 23h16
16/08/2010 à 23h16
Bonsoir,

A mon avis c'est fichu pour la TVA à 5,5%.
Ce devis n'est pas réglementaire, il doit porter les indication de début de chantier, ainsi que le nombre de situations intermédiaires et la possibilité de retenue de 5% à la fin du chantier si il n'a pas été correctement réalisé.
Tu as fait du n'importe quoi malheureusement, un acompte de 30% à la commande est beaucoup trop élevé, un artisan sérieux aurait accepté 1000 € et aurait mentionné le nombre de situation de paiement qu'il envisageait de faire au fur et à mesure de l'avancement du chantier, il devait aussi mentionner le paiement des matériaux à l'achat de ceux-ci. Un tel chantier ne se facture pas à l'heure (ou j'ai mal compris)mais au m2 avec le prix des matériaux mentionné en annexe.
Comme d'autres, je te conseille de faire appel à un bon avocat spécialisé dans le droit commercial.
Tu peux refuser de payer sa dernière facture en lui adressant une lettre recommandée avec tous les griefs que tu as au sujet de son travail mal ou non effectué. Une situation correspond à un travail effectué correctement et terminé, si ce n'est pas le cas tu n'as pas à la régler.
C'est très important de lui envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure de réparer ses mal façons, en lui fixant une date d'intervention limite (ex : avant le ...) en général on donne un délai de quinze jours, mais tout dépend du travail à effectuer, il ne faut pas que tu le mettes dans l'impossibilité d'y arriver.
Son bon de commande n'est pas réglementaire puisqu'il ne comporte aucune date d'intervention, je pense que tu peux casser le marché, mais consulte un avocat quand même. Si le montant du chantier est inférieur à 4000€ tu peux voir avec le juge de proximité, c'est gratuit.
Au fait, as-tu demandé son attestation d'assurance responsabilité civile, biennale et décennale à ton artisan ?
C'est dommage que tu aies attendu qu'il commence les travaux car tu aurais pu tout annuler et te faire rembourser ton acompte, mais l'heure n'est plus auregrets tu dois agir vite en faisant cette mise en demeure pour te couvrir.
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Par takafer

avatar - takafer
Modérateur
Message(s) : 17332
17/08/2010 à 08h35
17/08/2010 à 08h35
bonjour

je ne vais pas en rajouter ,j ai ete artisan pendant 22 ans dans la deco etc...un acompte de 30% est tout a fait legal par contre vous n aviez à regler qu une fois le chantier termine et avez le droit de retenir une garantie de 5 % pendant 1 an
je pense que vous etes tombe sur un artisan qui avait de gros probleme de tresorerie

Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
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Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3708
17/08/2010 à 09h09
17/08/2010 à 09h09
en effet les 30% en début de chantier ne sont pas problèmatique, il est possible pour des travaux long d'également avoir une échéance d'encore 30% en milieu de travaux et les 40% restant a la livraison mais faire payé tout les mois des travaux ça ce n'est pas normale.
envoie une lettre avec accusé de réception chez l'artisant ça permettera déjà de faire un peut pression.
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Par herman

avatar - herman
Petit nouveau
Message(s) : 6
17/08/2010 à 13h25
17/08/2010 à 13h25
Merci à tous et à toutes pour vos messages et conseils. Ce jour j'envoie un courrier avec AR à cet artisan en prenant en compte l'ensemble des indications/renseignements que vous m'avez prodigués. Je vous tiens au courant des suites dès que j'obtiens une réponse de sa part. Pour les problèmes de trésorerie mentionnés dans un message, je ne pense pas car les raisons évoquées sur le report perpétuel de mon chantier sont un carnet de commandes débordant. Je me demande parfois si je ne suis pas un peu trof naïf ou trop gentil! Cdt Herman
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Par Utilisateur désinscrit
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17/08/2010 à 14h24
17/08/2010 à 14h24
Bonjour,

N'attends encore plus longtemps pour réagir en fonction de sa réponse à ta LRAC
Vas voir un conseil juridique rapidement ne perds pas de temps supplémentaire........
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Par Utilisateur désinscrit
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17/08/2010 à 17h53
17/08/2010 à 17h53
Bonjour,,

Voilà encore un Artisan qui devrait être radié de la Chambre des Métiers pour nuire à l'image des Artisans. Colère Colère Colère Colère
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Par herman

avatar - herman
Petit nouveau
Message(s) : 6
19/08/2010 à 13h22
19/08/2010 à 13h22
Bonjour, Pour info, mon recommandé est parti aujourd'hui chez l'artisan. Peut-il le refuser et ne pas le signer car sur le formulaire de la poste, il va voir mon nom. A quoi s'engage-t-il dans ce cas-là? Cdt Herman
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Par nicowyn

avatar - nicowyn
Apprenti bricoleur
Message(s) : 20
19/08/2010 à 14h51
19/08/2010 à 14h51
Bonjour,
ce qui compte c'est surtout que tu l'envoies avec AR. au moins tu as une preuve de l'envoi. si il ne va pas le chercher, tant pis pour lui il ne pourra pas opposer d'arguments. mais de ton coté, la procédure a pris date au moment de la présentation du recommandé AR.
tu n'as pas une protection juridique sur ton contrat assurance habitation? il peuvent déjà te renseigner sur le bien fondé de ses pratiques ou non.
bon courage
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