Coupe de haie et voisinage

Coupe de haie et voisinage

Par nicowyn

avatar - nicowyn
Apprenti bricoleur
Message(s) : 20
le 02/09/2010 à 14h04
bonjour à tous,
j'envisage de couper des haies mitoyennes avec les voisins.
elles sont vielles et très larges. elles sont plantées sur mon terrain par l'ancien propriétaire.
les voisins peuvent ils s'opposer à ce que je les coupe?
merci pour vos infos.
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Liste des réponses

Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
le 02/09/2010 à 21h51
Bonsoir,

Tu peux couper la partie de ton côté d'une haie mitoyenne pour un entretien. Si elles sont plantées sur ton terrain à au moins 50 cm de la limite de propriété elles ne sont pas mitoyennes et t'appartiennent en totalité tu peux donc en faire ce que tu veux.
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Par nicowyn

avatar - nicowyn
Apprenti bricoleur
Message(s) : 20
le 03/09/2010 à 09h08
bonjour et merci beaucoup marie pour ta reponse.
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Par karkace

avatar - karkace
Promoteur
Message(s) : 3711
le 08/09/2010 à 09h23
attention, j'ai une haie de ce type, dans le cas ou la haie est planté chez toi tu peut en faire ce que tu veux mais si tu la garde le voisin peut te demander de taillé la haie de son coté!

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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
avatar - anonyme
le 08/09/2010 à 22h24
Bonsoir,

Petites précisions si la haie est plantée sur la limite de propriété, donc mitoyenne c'est aux deux propriétaires d'effectuer l'entretien de leur côté, si la haie n'est pas mitoyenne, plantée aux distances réglementaires : 50 cm pour les arbustes de moins de 2 m et 2 m pour ceux de plus de 2 m, l'entretien appartient au seul propriétaire du terrain sur lequel est plantée la haie, le voisin ne peut absolument pas toucher aux arbustes et arbres qui vont chez lui, il peut juste passer par le tribunal pour obliger le propriétaire de la haie à intervenir. C'est dommage d'en arriver là le mieux serait de s'entendre.
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