Normes "minimales" conformité location logement
Bonjour,
J'aurais un appartement assez vieux (1990) à mettre en location.
Pour le mettre aux normes, cela implique-t-il de respecter scrupuleusement la 15-100?
A priori pour la mise en sécurité, je n'aurais qu'un différentiel à rajouter, controler la terre et la LEP.
Sinon il faudrait que je rajoute des plafoniers, des prises, etc...et là ça fait un sacré budget!
Merci
J'aurais un appartement assez vieux (1990) à mettre en location.
Pour le mettre aux normes, cela implique-t-il de respecter scrupuleusement la 15-100?
A priori pour la mise en sécurité, je n'aurais qu'un différentiel à rajouter, controler la terre et la LEP.
Sinon il faudrait que je rajoute des plafoniers, des prises, etc...et là ça fait un sacré budget!
Merci
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Réponses
Bonjour
Pour louer pas besoin d'un logement qui respecte la dernière version de la NF C15-100 (sinon on ne louerait pas grand chose en France)
Il faut faire une mise en sécurité et s'assurer qu'il y a un nombre de circuit suffisants (en particulier spécialisés) pour assurer les usages habituels d'une habitation.
@+
Pour louer pas besoin d'un logement qui respecte la dernière version de la NF C15-100 (sinon on ne louerait pas grand chose en France)
Il faut faire une mise en sécurité et s'assurer qu'il y a un nombre de circuit suffisants (en particulier spécialisés) pour assurer les usages habituels d'une habitation.
@+
Carminas
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hello
je confirme
pour m'occuper d'un parc de logements assez conséquent, je peut dire que bien des logements n'ont pas le minimum donné par Carminas, et pourtant, ils sont loués.
@+
je confirme
pour m'occuper d'un parc de logements assez conséquent, je peut dire que bien des logements n'ont pas le minimum donné par Carminas, et pourtant, ils sont loués.
@+
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...
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Bonjour,
Ce que dit le décret 2002-120 relatif au logement décent auquel doit répondre le logement pour être loué :
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
[...]
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
[...]
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Ce que dit le décret 2002-120 relatif au logement décent auquel doit répondre le logement pour être loué :
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
[...]
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
[...]
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
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OK parfait merci je suis rassuré.
Je vérifie la terre partout, LEP, Differentiel 30mA et éventuellement circuits spécialisés.
Bonne journée!
Je vérifie la terre partout, LEP, Differentiel 30mA et éventuellement circuits spécialisés.
Bonne journée!
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