clapet anti retour pour eaux usées

bonjour , 

a cet endroit ça va etre impossible a poser ........va falloir chercher un autre endroit 

par contre j aimerai savoir quel texte de reglementation svp 

a+

Bonjour,

Même avis que titi116, demander la pose d'un clapet sur l'eau potable après compteur Ok mais sur l'assainissement c'est nouveau, ça vient de sortir ! 

On pose un clapet AR sur l'assainissement quand il y a risque avéré de refoulement de l'égout public vers l'intérieur de la propriété. De plus si vous n'avez pas suffisamment de pente ce sera de futurs problèmes d'obstruction assurés.

De toute façon on pose un clapet sur une canalisation en parcours mais pas dans un regard, c'est pas possible.

Cdlt.

Re bonjour,

Ci-jointe image Veolia sur laquelle est effectivement préconisé un clapet AR.

Reste à savoir si c'est une obligation ou une simple précaution ? Il est indiqué sur l'image que cet élément est à poser que si nécessaire, autrement dit, si vous n'avez aucune connaissance de risque avéré de refoulement des égouts déjà survenu dans le secteur, aucune obligation à en poser un mais uniquement à titre de prévention.

Ces dispositions ne font pas toujours l'objet d'une norme ou d'une réglementation mais d'une évolution des prescriptions techniques internes du service.

Cdlt.

Merci pour votre réponse

Ci-joint le courrier recu . Veolia a fait tout notre quartier.

Pour accéder à l'assainissement, j'ai ce tampon (voir photo), un autre tampon sur la voirie (lieu de jonction entre le réseau de ville et le mien) ... sinon faut faire de travaux.

Et j'ai la crainte de créer un bouchon car j'ai une faible pente

Je vais relancer Veolia pour récupérer le  détail de cette réglementation.

Merci pour vos conseils

Re bonjour,

S'agit bien comme souvent d'une lettre type identique pour tout le monde qui fait apparaître la notion (d'obligation) de s'exécuter à corriger une "soi disante" non conformité.

En France, la conformité de la conformité ou la sécurité de la sécurité est un principe courant que l'on sais faire ! Et puis même si ces dispositions comme beaucoup d'autres ne sont pas toujours très fondées, cela créé du travail aux entreprises.

À vous de faire valoir par écrit les inconvénients d'écoulement qui pourraient résulter de la présence d'un tel dispositif anti retour (pouvant réellement là provoquer un véritable refoulement vers chez vous) sur votre réseau d'assainissement de faible pente et le cas échéant en vous engageant en contre partie à supporter les risques et inconvénients de retour des eaux usées qui pourraient provenir du réseau public. C'est à vous de voir !...

Cdlt.

Bonjour,

Choix cornélien en cas de faible pente, le clapet anti retour facilite la création de bouchons et nécessite des nettoyage fréquents.

Il minimise, sauf s'il est bloqué en position semi ouverte par du "dur" les reflux d’égout dans la baignoire et les WC (débordements, ou matière à évacuer).

Pour en avoir eue une dizaine de litres, j'ai posé ce type de clapet ,en créant un regard spécifique avec les contraintes de nettoyage qui s'imposent .

Tout dépend de la hauteur de votre installation en cas de  réseau collectif bouché.

re , 

apres lecture du courrier ; aucuns textes de loi en reference ; donc va falloir qu ils s expliquent ou tout du moins en donnent 

a+

bon je viens de trouver ça......

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110037.html

La pose de clapets anti-retour sur la canalisation d'évacuation des eaux usées reliant le logement au réseau collectif vise à éviter les risques de refoulement de l'égout vers les parties privatives, en cas de mise en charge du réseau public.

La pose de ces clapets peut être recommandée voire obligatoire dans certains règlements communaux d'assainissement, pour faire face à de forts épisodes pluvieux.

Le coût de pose des clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées, éléments constitutifs du branchement, est à la charge, le cas échéant, du bénéficiaire de l'autorisation de construire (article L. 332-15 du code de l'urbanisme) ou de l'abonné du service.