imperméabilisation d’un vide sanitaire
Bonjour à tous , Nous avons des problèmes pour faire reconnaître l'absence d'une imperméabilisation de notre vide sanitaire Voilà ce qui a été mentionné dans notre contrat : Exécution d'une étanchéité au niveau des fondations ou au dessous du premier plancher par un feutre bitumineux ou par des adjuvants à béton pour éviter les remontées capillaires Sur le mur du vide sanitaire, à l'est, il a été constaté par un expert la présence d'un revêtement d'imperméabilisation gris mais l'absence d'un delta MS.Sur les trois autres façades il n'y a rien, les blocs agglomérés creux sont visibles directement . Notre expert prétend après avoir lu notre contrat, du moins on l'espère, que l'imperméabilisation assurant le drainage vertical était au lot VRD et drains notifié dans le contrat mais en précisant que c'était à la charge du maître de l'ouvrage. Habituellement est-ce que cela relève de ce lot ou du lot maçonnerie inclus dans le contrat ? merci pour vos réponses
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Réponses
Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
28/02/2008 à 20h49
Bonsoir.
Si dans le contrat il est écrit "Exécution d'une étanchéité", cela veut explicitement dire que cette tâche en est partie intégrante.
A la rigueur, s'il est explicitement écrit ailleurs que c'est dans le lot VRD ou que le maître d'ouvrage doit le réaliser, il y aurait risque de litige, puisque le même contrat dirait une chose et son contraire. Et dans ce cas, les juges donnent tort au professionnel responsable de cette confusion.
Mais si le contrat ne comporte pas cette restriction, l'entreprise DOIT effectuer cette étanchéité. Peu importe que les habitudes soient différentes, c'est CONTRACTUEL !
Cet "expert" qui t'a expliqué, c'est le constructeur qui te l'a envoyé ?
Si tu ne parviens pas à lui faire entendre raison, reviens ici pour chercher des solutions.
Une petite info : l'assurance Dommages d'Ouvrage, qui l'a souscrite ? tu en as un exemplaire ?
Salut, @+...
Si dans le contrat il est écrit "Exécution d'une étanchéité", cela veut explicitement dire que cette tâche en est partie intégrante.
A la rigueur, s'il est explicitement écrit ailleurs que c'est dans le lot VRD ou que le maître d'ouvrage doit le réaliser, il y aurait risque de litige, puisque le même contrat dirait une chose et son contraire. Et dans ce cas, les juges donnent tort au professionnel responsable de cette confusion.
Mais si le contrat ne comporte pas cette restriction, l'entreprise DOIT effectuer cette étanchéité. Peu importe que les habitudes soient différentes, c'est CONTRACTUEL !
Cet "expert" qui t'a expliqué, c'est le constructeur qui te l'a envoyé ?
Si tu ne parviens pas à lui faire entendre raison, reviens ici pour chercher des solutions.
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