Questions "légales" aménagement cave

Hors ligne Par Samish

avatar - Samish
Apprenti bricoleur
Message(s) : 20
le 25/07/2022 à 13h01

Bonjour,

Je lis tout et son contraire sur ce sujet donc j'aimerais mettre à plat une question et bénéficier de vos lumières 😵

Nous sommes propriétaires d'une maison qui fait partie d'une copropriété. Nous sommes considérés comme le "batiment A". Nous sommes aussi propriétaires de l'intégralité d'une cave qui se trouve sous le batiment juste à côté, le "batiment B".

Pour l'instant la Cave est brute de décoffrage, les murs sont en béton ou en parpaing nus, le sol est en béton, il y a des problèmes d'humidité. Jusque là elle ne servait qu'à bazarder des choses dont on n'avait pas peur qu'elles moisissent.

Elle est divisée en petites pièces pour l'instant :

Nous aimerions assainir et aménager cette cave. Nous avons commencé à voir des artisans et on va partir sur un cuvelage intégral de la cave + peut-être une imperméabilisation du sol + un système de ventilation double flux.

L'objectif n'est pas de créer des chambres mais un beau sous-sol sain et bien éclairé avec des pièces fonctionnelles qui auraient chacune leur utilité. Un beau cellier bien organisé, un espace de bricolage et un coin détente (avec un clic clac de secours où éventuellement dormir pendant une canicule). Seule une des pièces resterait destinée à "bazarder des choses".

A noter que

  • la cave fait bien plus que 1m80 de haut (elle fait 2m20).
  • il n'y aura pas de lumière naturelle (impossible vu la configuration).
  • les murs et sols ne seraient plus bruts, on fera potentiellement installer un parquet par exemple.

Les questions qui restent pour l'instant sans réponse :

  • Puis-je faire changer de "destination" cet espace, pour l'instant considéré comme une "cave" par le règlement de copropriété ? Le terme de cave ne me semble plus adapté mais dans ce cas par quoi le remplacer ? On va me dire que la limite entre "Cave" et "Cellier" ou "Espace Bricolage" est floue (on stocke souvent de la nourriture et on bricole dans sa cave), mais pourtant ça semble assez évident qu'il y a une différence entre une cave brute de décoffrage et un espace aménagé pour des besoins spécifiques. Je crois que certains ont utilisé le terme "Réserve" pour se distinguer d'une cave brute, mais est-ce suffisant ?
  • Est-ce que cet espace pourra être compté parmi les m² Loi Carrez de notre logement total (le portant de 60 à 100m²) ? Je lis par endroit que les caves aménagées peuvent être comptabilisées, mais je lis par endroit que non, que ça dépend s'il y a de la lumière naturelle, etc. Et comme nous n'aménageons pas de "chambres" (donc le sous-sol n'est pas destiné à être "habité" à proprement parler) ça rend la question encore plus floue.
  • Est-ce que le fait que notre cave n'est pas directement reliée à notre habitation principale (batiment A) change quoi que ce soit ?
  • Dois-je demander une autorisation à la mairie ?

Cela fait beaucoup de questions donc merci d'avance aux courageux / courageuses qui donneront leur avis 💪

 

 

 

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Hors ligne Par Samish

avatar - Samish
Apprenti bricoleur
Message(s) : 20
le 25/07/2022 à 15h28

Alors après excursion au service d'urbanisme de ma ville + passage dans une agence ORPI pour confirmer, il en ressort que : 

  • Ce ne sera jamais compté en m² loi Carrez (ouin). Pour la mairie il n'y a aucune différence entre les termes celliers, cave, réserve (pour eux c'est plutôt un terme commercial).
  • Par contre ça reste évidemment valorisable, ce ne sera pas un investissement perdu d'après l'agence immobilière.
  • La conséquence de ça d'après la mairie c'est que je n'ai aucune obligation en matière de déclaration de travaux. Au moins ça simplifie les démarches que j'imaginais.
  • Je n'ai pas non plus besoin de faire changer le règlement de copropriété puisqu'on reste sur de la cave / assimilé-cave. 


Ca vous parait ok cette analyse ? Vous êtes mon dernier avis et après j'arrête de creuser cette question ^^

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