Bricoleur du Dimanche

prise de terre : un point sur la législation

avatar - black queen
Petit nouveau
Message(s) : 3
04/07/2010 à 21h36
04/07/2010 à 21h36
Bonjour à tous, j'envisage d'acheter un appartement dans un immeuble qui n'est pas relié à la terre. En faisant le tour de la question, j'ai lu tout et son contraire. Il y a-t-il obligation de la copropriété à mettre l'installation électrique aux normes ? La question est simple, mais qu'en est-il de la réponse ?...
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Réponses

Par Carminas

avatar - Carminas
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Message(s) : 9358
04/07/2010 à 21h51
04/07/2010 à 21h51
Bonjour

Non la norme n'étant pas rétroactive, il n'y a pas d'obligation.

Néanmoins, la responsabilité de la copropriété pouvant être engagée en cas d'accident ou de sinistre, des courriers de ce type peuvent éventuellement faire pencher en faveur du oui, la décision d'installation du prise de terre et d'une mise en sécurité des parties communes de l'installation :



A noter qu'en l'absence de terre dans l'immeuble, un certain nombre de mesure compensatoires doivent être prises dans les appartements.

@+

Carminas
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avatar - black queen
Petit nouveau
Message(s) : 3
05/07/2010 à 13h39
05/07/2010 à 13h39
ok merci pour cette réponse ! De quelles mesures compensatoires parlez-vous ? Le propriétaire actuelle a installé un disjoncteur à 30 mA (visiblement, c'est d'ailleurs le seul dans l'immeuble). Il y a-t-il d'autres mesures à prendre ? Concrètement, quels sont les risques pour l'Homme et les installations si le circuit électrique n'est pas relié à la terre ?
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Par Carminas

avatar - Carminas
Promoteur
Message(s) : 9358
05/07/2010 à 18h18
05/07/2010 à 18h18
Bonsoir

Je vous cite la norme :

"Dans le cas d'une rénovation totale d'un appartement situé dans un immeuble dépourvu d'installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle, conducteur principal de protection) et dans l'attente de la réalisation de celle-ci, les mesures compensatoires suivantes doivent être respectées :

- Réalisation d'une liaison équipotentielle locale dans la cuisine. Les règles de mise en oeuvre sont celles définies pour les locaux recevant une baignoire ou une douche (voir partie 7-701).
Les liaisons équipotentielles locales de la cuisine et de la salle d'eau ainsi que tous les conducteurs de protection de l'installation sont connectés au tableau de répartition.

- Protection de l'ensemble de l'installation par dispositifs DR de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA dont le nombre et le courant assigné sont définis dans le tableau 771E.

- L'usager doit être mis en garde contre les dangers dus à la non-continuité de terre (apposer une étiquette autocollante sur le tableau électrique), voir annexe C."


Il vous manque donc l'étiquette au tableau (ce n'est pas le plus dur) et la LES dans la cuisine.

@+

Carminas
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avatar - black queen
Petit nouveau
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06/07/2010 à 10h07
06/07/2010 à 10h07
ok merci. Il faut également que je me rapproche du syndic pour voir si des discussions sur la mise en conformité sont à l'étude. Je reste prudent quant à l'électricité...
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