Tarif HP/HC avec defalqueur

testoue

Petit nouveau

Message(s) : 4

10/12/2012 à 22h12

Bonjour à tous, depuis quelque temps je me pose une question sur la comptabilisation des heures pleines et des heures creuses avec mon defalqueur. J'habite en villa qui a deux propriétaires mais qu'un compteur edf . Sur mon appart je possède un compteur générale ( POLIER MMC 60) qui ne fait apparemment pas la différence entre HP et HC. Le compteur extérieur lui fait la différence, mais jusqu’à présent je me contentais de relever le chiffre sur mon compteur et multipliais par le tarif HP (car on m'a dit que le compteur tournais moins vite la nuit, vrai ou faux?) et donnais la somme au proprio du sessous mais est-ce la bonne façon, vaut il pas mieux de changer de défalqueur et en prendre un qui fait la différence ou n'est-ce pas la peine? merci pour vous réponse. Je précise quand même que l'installation a été faite par un professionnel.

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Réponses

Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

10/12/2012 à 22h29

Salut

Ben voyons !! ya pas de petits profits !! Ton proprio est un gougeat

Déjà pour 2 logements 2 contrats EdF sont necesaires ..la revente est interdite et là c'est le cas..

Je ne connais pas la jurisprudence en la matière mais ton proprio te fais payer les heures creuses au prix des heures pleines

Si t'habites dans le sud ..ils sont coutumiers de l'arnaquouillette

Amis juristes ou préposés venez ici argumenter $Clin d\'oeil$

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

10/12/2012 à 22h34

, testoue, sur ce site d'entraide.
Je sens que nos amis d'ED/ERDF vont encore monter au poteau, pour la question de règlementation.
Aussi je ne vais te répondre que sur un raisonnement d'honnêteté :
Puisque la consommation générale est en double tarif, il n'est pas normal que tu rembourses selon un calcul basé sur les seules heures pleines.
L'honnêteté serait de te communiquer un double des factures du fournisseur, et que tu ne rembourses qu'au prorata de ta consommation, par rapport à la consommation totale. Ainsi vous partagez équitablement l'abonnement et les deux tarifs HC/HP.
Ceci dit, même installé par un pro, je crois que le principe est illégal : tu devrais avoir ton propre contrat.
Salut !

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

10/12/2012 à 22h41

Resal

J'avais pas vu mais tu habites au delà du sud de l'hexagone

Par peur de représailles je n'en dirais pas plus

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Par piwi5

piwi5

Promoteur

Message(s) : 2250

10/12/2012 à 22h55

Bonsoir tout le monde,

le seul cas où tu as le droit de louer avec un compteur général,
c'est les meublés et seulement les meublés.

Dans ton cas, tu fais comment pour tes papiers administratifs.
Comment fais tu pour fournir ta propre quittance EDF.
As tu une quittance de loyer ?
Les PTT, c'est pareil ?

J'ai beaucoup de questions certes, mais si tu es à payer des impôts locaux,
et tout ce qui va avec un logement, comment fais tu pour les Allocs, etc.... ???

Si on passe ces PBS juridiques, tu as du te mettre d'accord avec le proprio,
sur la méthode de facturation et pour défalquer la somme.
En règle général, tu as une conso de 60% H.P et 40% H.C,
si chauffe eau électrique.

La Corse est donc soumis au même contrainte que le reste de la France.
Tu dois avoir ton propre compteur ERDF pour ton appartement.
Tu m'expliqueras comment tu fais pour être assuré ?

Maintenant, je t'informe tout de même d'une chose,
ce type de sous compteur (défalqueur) est interdit,
edf considère qu'il y a détournement d'abonnement,
car il est interdit de revendre de l'électricité.
En tant que locataire, si EDF s'en rend compte, c'est toi le locataire
qui aura des ennuis, pas le propriétaire qui a imposé ledit défalqeur.

Bonne soirée.

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Par testoue

testoue

Petit nouveau

Message(s) : 4

11/12/2012 à 10h55

Merci pour vos réponses. Bon ben je crois que j'ai des travaux en vu. PIWI, y a d'autre document que l'on peut fournir a part une quittance edf pour faire les papiers, jusqu'a présent je n'ai eu aucun souci, je fournissais les quitance de tel. Je n'ai aucun probleme avec l'assurance ni autre, je savais bien que c'étais interdit mais c'est très courant chez nous comme ailleur, au départ en faite c'étais une location laquel j'ai acquerie mais je n'ai pas fait de modification pour le compteur étant donné que ça ne posais pas de probleme, mais jusqu'à maintenant ou je me pose la question sur ces tarif HP/HC, comme le professionnel m'a dit que ça ne posais pas de probleme que le compteur tournais moin rapidement la nuit, je ne me posais pas de question mais est-ce vraiment le cas j'en doute. Je vais faire le necessaire, je sais que ça va me couté un BRAS mais bon. En tout les cas merci pour vos répnse

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

11/12/2012 à 12h10

Bonjour.
Ce professionnel devrait retourner dans son école professionnelle :
La vitesse du compteur est rigoureusement proportionnelle à la puissance active consommée.
La différence de tarif se fait uniquement sur les totalisateurs : un pour les HP, un pour les HC.
Pour ta mise en ordre :
* Si ton logement est correctement équipé d'un tableau des protections, et si ton installation est conforme aux normes de l'époque de la construction, et conforme à la norme de mise en sécurité de l'habitat existant : pas de changement.
* Normalement pour obtenir ton comptage séparé normalement, tu vas devoir obtenir une attestation de Consuel (je ne sais pas si par négociation tu peux en être exempté ?). Tu auras des frais de création de ton nouveau comptage.
* As-tu des équipements (chauffe-eau électrique à accumulation par exemple) qui ne fonctionnent qu'en heures creuses ? sinon le double tarif n'a aucun intérêt pour toi.
* A l'inverse, de récupérer ta tarification des heures creuses va rentabiliser tes frais initiaux.
Piwi, as-tu des informations ou des conseils complémentaires à donner à Testoue ?
Salut !

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Par testoue

testoue

Petit nouveau

Message(s) : 4

11/12/2012 à 13h10

On est du même avis sur le professionnel. Sinon je ne suis pas sûre de pouvoir avoir une attestation de consuel car en faite la maison es sur deux étage et se sont des comble ont été aménager dans un premier temps puis ensuite une extesion a étais faite l'année dernière, donc je pense qui doit y avoir un certain nombre de modification a faire pour avior la norme consuel. En tout les cas mercipour vos info, je vais faire le nécessaire dès que je peux mais en attendant je vais changé ce compteur et en mettre un qui prenne en compte les HC

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Par efred

efred

Modérateur

Message(s) : 10568

11/12/2012 à 13h27

salutatous

si création de comptage (suite à séparation de comptage comme 'est le cas), il y aura obligatoirement consuel, mais en version soft, comme pour une mise en sécurité

A voir donc, au pire avec un pro qui connaisse bien ce genre de choses

@+

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...

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Par testoue

testoue

Petit nouveau

Message(s) : 4

11/12/2012 à 14h18

Merci pour vos conseil, a+ ; )

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Par piwi5

piwi5

Promoteur

Message(s) : 2250

11/12/2012 à 19h28

Bonsoir,

tout est dit, le coût d'un comptage ERDF supplémentaire peut vite chiffrer.

avec vous, Consuel obligatoire.

Bien vérifier sur l'acte notarial ce qui est mentionné,
sur l'alimentation des différentes énergies, eau et PTT.

Les taxes poubelles et foncières sont payés par qui?

Mais bon, vous n'êtes pas le seul dans ce cas,
c'est tout de même pas trés sain.
Le jour où vous voudrez vendre,
sacré contrainte et celà risque de faire capoter des ventes.
Il reste le PB de l'assurance, si PB, pas sure que vous soyez couvert,
si sinistre électrique.

Bonne soirée.