Bornage suite a réalisation abri de jardin
bonjour à vous. Voilà ce qui m'amène. Je réalise actuellement le décaissement d'un abri de jardin 17.20M². J'ai l'intention de le faire en parpaings de 20. Mon problème n'est pas dans la construction, mais sur le bornage. Je m'explique, j'ai une haie mitoyenne avec mon voisin, (haie au demeurant très belle) cette dernière empiète sur mon terrain car très dense, mais jusqu'alors cela ne ma jamais déranger au contraire. Actuellement je veux réaliser mon abri de jardin en dur, sur mon plan pour l'autorisation de travaux (déjà envoyer), ainsi quand réel et pour des raisons de commodités, j'ai mis cet abri a 0m de sa clôture. Lors de mes travaux, je vais donc être obliger de couper ses sapins, jusqu'à sa clôture. Pour ne pas avoir à le faire, je voulais laisser cette haie et commencer mon abri en retrait d'environ 70 cm des pieds de sa haie, cela m'aurait permis de la tailler sans la détruire. Mes questions sont les suivantes : - Puis je laisser cette distance malgré mon plan au regard des services de la DDE ? - Existe t' il une solution autre, mise à part la destruction de cette haie (je ne parle pas bien sur de mettre mon abri à 3m, car comme je l'ai préciser, je fait cela pour des raisons de commodités). ? Merci à vous et bien cordialement.
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Réponses
a mon avis il vos mieux demandé un modificatif de ton plan mais bon ça fait perdre pas mal de place, snas dir que détruire la haie tu ne peut pas te décallé de 20cm par exemple et mettre l'abris contre? comme ça pas besoin de taillé, les branches vont pas poussé les murs.
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salut karkace,et bien pour son abrit de jardin je ne sais pas,mais j'ai eu le cas avec un noisettier qui poussait a coté d'un petit garage en tole et bien avec les années, il a poussé contre et empechait la fermeture de la porte. et oui le garage avait un peu bougé.
je n'y aurait jamais cru non plus sans l'avoir vu
je n'y aurait jamais cru non plus sans l'avoir vu
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
24/08/2010 à 00h59
Bonsoir,
Ton voisin est dans son tord d'avoir planté sur la limite sauf accord des deux parties et dans ce cas la haie est mitoyenne, tu peux couper ce qui gène de ton côté.
Tu es dans l'obligation de respecter le permis de construire ou dans ton cas l'autorisation de construire ton abri. Même si ton voisin coupe ses sapins au ras de la limite, les racines feront bouger ton ouvrage. Tu n'as pas le droit de couper toi-même les branches qui empiètent sur ton terrain. Tu ne peux pas construire de ton propre chef à 20 cm de la limite, c'est soit en limite de propriété (mityoyenneté) soit à 2, 3 m selon la réglementation en vigeur dans la commune. Pour les végétaux c'est normalement 50 cm de la limite pour des végétaux inférieurs à 2m ou 2 m de la limite pour ceux qui mesurent 2m ou plus.
Ton voisin est dans son tord d'avoir planté sur la limite sauf accord des deux parties et dans ce cas la haie est mitoyenne, tu peux couper ce qui gène de ton côté.
Tu es dans l'obligation de respecter le permis de construire ou dans ton cas l'autorisation de construire ton abri. Même si ton voisin coupe ses sapins au ras de la limite, les racines feront bouger ton ouvrage. Tu n'as pas le droit de couper toi-même les branches qui empiètent sur ton terrain. Tu ne peux pas construire de ton propre chef à 20 cm de la limite, c'est soit en limite de propriété (mityoyenneté) soit à 2, 3 m selon la réglementation en vigeur dans la commune. Pour les végétaux c'est normalement 50 cm de la limite pour des végétaux inférieurs à 2m ou 2 m de la limite pour ceux qui mesurent 2m ou plus.
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Dis moi marieninou, toi qui a l'air bien calé en dépôt de permis de construire, imaginons que ce monsieur fasse une dalle pour son abri de jardin qui file jusqu'à la mitoyenneté, qu'il fasse son mur en retrait de quelques cm et qu'il fasse également déborder sa toiture jusqu'en mitoyenneté. Aurait il le droit ou pas???
Sinon, pour le reste, même si sa haie est très belle:
1- vous ne la verrez plus lorsque vous aurez construit votre abri de jardin.
2- le voisin n'a effectivement pas du respecter la loi vis à vis des retrait des plantations en fonction de la hauteur de celles-ci.
3- imaginons que vous construisez votre abri à quelques cm en retrait, que votre voisin vend ou qu'il lui arrive malheur, etcc... sa maison est rachetée par un type qui ne veut pas de votre abri, il peut vous le faire abattre entièrement si celui-ci ne respecte pas la législation jusqu'à 10 ans après vos travaux je crois.
Sinon, l'essentiel de la loi est dans ce qu'à dit marieninou juste avant.
En fin de compte, et même si vous êtes d'accord avec votre voisin sur la façon de construire votre ouvrage, vous devez avant tout respecter la loi. Après, il y a peu être moyen de biaiser un peu mais à vos risques et périls. Ce que vous risquez de pire étant de devoir détruire votre abri de jardin.
Sinon, pour le reste, même si sa haie est très belle:
1- vous ne la verrez plus lorsque vous aurez construit votre abri de jardin.
2- le voisin n'a effectivement pas du respecter la loi vis à vis des retrait des plantations en fonction de la hauteur de celles-ci.
3- imaginons que vous construisez votre abri à quelques cm en retrait, que votre voisin vend ou qu'il lui arrive malheur, etcc... sa maison est rachetée par un type qui ne veut pas de votre abri, il peut vous le faire abattre entièrement si celui-ci ne respecte pas la législation jusqu'à 10 ans après vos travaux je crois.
Sinon, l'essentiel de la loi est dans ce qu'à dit marieninou juste avant.
En fin de compte, et même si vous êtes d'accord avec votre voisin sur la façon de construire votre ouvrage, vous devez avant tout respecter la loi. Après, il y a peu être moyen de biaiser un peu mais à vos risques et périls. Ce que vous risquez de pire étant de devoir détruire votre abri de jardin.
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
31/08/2010 à 23h29
Bonsoir Roro442,
Je suis désolée pour cette réponse tardive, j'avais oublié de surveiller le sujet. Je ne pense pas que ce que tu préconises soit accepté, il faut respecter tous les paramètres d'une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, d'ailleurs tu as bien souligné la possibilité de vente de la propriété voisine...
Pour Titi22?
Je me suis mal expliquée quant à la coupe des branches :
1) la haie est mitoyenne, chacun taille de son côté.
2) La haie est presqu'en limite de propriété mais non mitoyenne, tu n'as pas le droit d'y toucher.
Je pense que le mieux, afin de rester en bon termes avec ton voisin, serait de faire une modification de ta demande afin de reculer ton abri, si c'est possible.
Si sa haie n'est pas mitoyenne, qu'elle n'est pas plantée à au moins 50 cm de la limite, que ses arbres dépassent 2m, tu peux aller en justice, mais ce n'est jamais la meilleure solution surtout si on est en bons termes avec ses voisins.
Je suis désolée pour cette réponse tardive, j'avais oublié de surveiller le sujet. Je ne pense pas que ce que tu préconises soit accepté, il faut respecter tous les paramètres d'une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, d'ailleurs tu as bien souligné la possibilité de vente de la propriété voisine...
Pour Titi22?
Je me suis mal expliquée quant à la coupe des branches :
1) la haie est mitoyenne, chacun taille de son côté.
2) La haie est presqu'en limite de propriété mais non mitoyenne, tu n'as pas le droit d'y toucher.
Je pense que le mieux, afin de rester en bon termes avec ton voisin, serait de faire une modification de ta demande afin de reculer ton abri, si c'est possible.
Si sa haie n'est pas mitoyenne, qu'elle n'est pas plantée à au moins 50 cm de la limite, que ses arbres dépassent 2m, tu peux aller en justice, mais ce n'est jamais la meilleure solution surtout si on est en bons termes avec ses voisins.
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