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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 02/01/2008 à 09h53

Aménagement extérieur et dérogations

Bonjour,

J'ai acheté récemment une maison qui n'est pas tout à fait finie, l'aménagement extérieur n'étant pas réalisé (cloture et nivellement jusque à la rue)

Les règles du lotissement indiquaient a priori l'obligation de faire un "parking du midi" c'est à dire un emplacement de parking en retrait par rapport à la rue.

Le lotissement étant passé sous égide de la mairie, pensez vous que je puisse passer outre en contruisant une cloture toute droite sans ce fameux emplacement en retrait ?
citer répondre

Liste des réponses

le 02/01/2008 à 10h29
Règlement de lotissement
Re-bonjour.
Si le lotissement existe toujours (avec des parties communes, une association syndicale, des cotisations et charges) non seulement tu ne peux pas déroger, mais l'association syndicale (soit représentée par son président soit réunie en AG) ne peut pas te le permettre.
La première solution est que tout le monde ferme les yeux sur la liberté que tu auras prise, sachant que n'importe quelle personne concernée n'importe quand peut te contraindre : situation à risque, qui existe dans mon lotissement, mais comme chacun bénéficie d'une non-conformité il s'est établi une sorte de statu-quo : si tu peux m'obliger à refaire mon truc, moi je peux t'obliger à refaire ton machin... alors, ne nous battons pas, tolérons...
La seule solution imparable est que le lotissement réuni en AG modifie ses règles (normalement à l'unanimité) et que la mairie ne fasse pas capoter cette modification. Cela représentera des frais d'enregistrement.
Une astuce peut-être : est-ce que la façon de faire ce parking est décrite de façon précise ? Tu peux PEUT-ËTRE le faire d'une façon qui te convienne, si elle n'est pas contraire à CE QUI EST ECRIT ?
A bientôt peut-être ... ?
citer répondre
le 02/01/2008 à 14h37
plus de lotissement
Merci pour les réponses !

Le lotissement n'existe plus. Pas de charges et toutes les parties communes sont gérées par la mairie maintenant.
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le 18/04/2008 à 23h00
news
Bonjour,

En fait j'ai refait le point dans mes papiers et :
- il y avait un certificat de conformité provisoire datant de 2001 indiquant "place de parking à réaliser sur le terrain"
- La mairie a délivré un certificat de conformité définitif l'an dernier avant la vente de la maison (alors que les travaux extérieurs n'étaient pas fait)

A partir du moment où il y a le certificat de conformité, je dois pouvoir faire ce que je veux, non ?
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