Viabilisation parcelle
Bonjour, je suis sur l'achat d'une maison pour ensuite faire une demande de permis de construire pour y créer une extension. Actuellement il y a 2 maisons sur la même parcelle. Le propriétaire qui vend les 2 biens séparément s'occupe de faire la séparation au cadastre avec un géomètre puis notaire. Quand est il au niveau de la viabilisation... Est ce que le propriétaire doit procéder à la viabilisation de chaque parcelle ? Est ce une obligation d'après le code de l'urbanisme ? Peux-être qu'aujourd'hui les maisons sont déjà viabilisées indépendamment, ou pourrais-je trouver cette information ? Je sais simplement que chaque maison a son propre compteur d'eau et d'électricité... Merci, Seb
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Réponses
Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
20/12/2013 à 00h48
, Seb, sur ce site d'entraide.Qu'appelles-tu viabilisation ? S'il y a l'eau et l'électricité sur chaque parcelle (plus vraisemblablement les eaux usées et les pluviales) c'est ok ?
Il manque à regarder le téléphone, le gaz.
Tu parles peut-être de la voirie d'accès ?
De toute façon l'important est que le contenu du bien vendu soit bien défini, s'il manque des choses le prix doit être en conséquence.
Si tu n'as pas ton propre notaire, qui te conseillera utilement, choisis-en un (dans ta famille, tes amis, tes collègues, etc..., il doit bien y avoir quelqu'un qui en connaît un "bon" ?
Salut !
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Bonjour
ce que l'on appelle viabilisation si le réseau d'eau est présent ainsi que l'électricité c'est déjà fait.
Une viabilisation totale des terrains n'est de toute façon qu'a partir de 3 lots côte à côte (sauf le tout à l'égout si pas de réseau, cela reste à la charge du maître d'ouvrage.
ce que l'on appelle viabilisation si le réseau d'eau est présent ainsi que l'électricité c'est déjà fait.
Une viabilisation totale des terrains n'est de toute façon qu'a partir de 3 lots côte à côte (sauf le tout à l'égout si pas de réseau, cela reste à la charge du maître d'ouvrage.
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Si tu n'as pas ton propre notaire, qui te conseillera utilement, choisis-en un (dans ta famille, tes amis, tes collègues, etc..., il doit bien y avoir quelqu'un qui en connaît un "bon" ?
Salut !
Salut
avec toi il y a des mauvais notaires , j'en ai eu l'expérience l'an dernier et je n'ai pas fait affaire avec lui , nous avons vu la différence des compétences avec le 2°. Pour notre projet le premier a sorti les livres des loi sans trouver la réponse ,on est ressorti 1 heure après sans réponses , le 2° en 1/4 heure je dis bien un quart d'heure les papiers étaient déjà au brouillon, la solution était toute simple et on a réalisé le projet.
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
20/12/2013 à 10h30
Bonjour les amis,
Il faut vérifier deux points pour voir si le projet est viable ou pas ?
PLU Plan Local Urbanisme , si les terrains peuvent être vendus avec les maisons ?
Droit de préemption de la mairie , si la mairie ne veut pas récupérer les terrains et maisons ?
Pour la viabilisation, les amis GrainDsel et Les3c19 t'ont répondus
Je suppose que le propriétaire et le notaire ont vus ces aspects techniques et administratifs du dossier ?
Merci pour tes réponses ..
Cordialement
Il faut vérifier deux points pour voir si le projet est viable ou pas ?
PLU Plan Local Urbanisme , si les terrains peuvent être vendus avec les maisons ?
Droit de préemption de la mairie , si la mairie ne veut pas récupérer les terrains et maisons ?
Pour la viabilisation, les amis GrainDsel et Les3c19 t'ont répondus
Je suppose que le propriétaire et le notaire ont vus ces aspects techniques et administratifs du dossier ?
Merci pour tes réponses ..
Cordialement
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Bonsoir, Tout d'abord, merci pour vos réponses ! Je sais effectivement qu'un bon notaire peut répondre à toutes mes questions en un rien de temps... mais je ne peux m'empêcher de creuser de mon côté... surtout que malheureusement je n'ai pas de notaire dans mon entourage 
! Pour détaillé un peu mieux la situation, la maison qui se trouve aujourd'hui sur la parcelle que le bien qui m'intéresse est pour le moment séparé en 2 (rdc + R+1) et en location pour 2 familles. Sachant qu'un nouveau propriétaire va acheter cette maison et qu'il a le droit de faire une surélévation, je me dis qu'il va peut être créer 2 nouveaux étages pour rentabiliser l'affaire... Du coup j'imagine qu'une section de câble ou un diamètre de tuyau d'arriver ou d'évacuation ne doit pas être le même pour alimenter une famille ou 2/3/4 familles... Je voulais savoir si j'avais mes propres arrivées et évacuations personnelles pour ma maison... J'ai lu qu'une demande de certificat d'urbanisme pouvait se faire auprès de la mairie... Reste à voir si ces informations y seront stipuler ! Je suis preneur de tous les conseils ! Merci, Seb
! Pour détaillé un peu mieux la situation, la maison qui se trouve aujourd'hui sur la parcelle que le bien qui m'intéresse est pour le moment séparé en 2 (rdc + R+1) et en location pour 2 familles. Sachant qu'un nouveau propriétaire va acheter cette maison et qu'il a le droit de faire une surélévation, je me dis qu'il va peut être créer 2 nouveaux étages pour rentabiliser l'affaire... Du coup j'imagine qu'une section de câble ou un diamètre de tuyau d'arriver ou d'évacuation ne doit pas être le même pour alimenter une famille ou 2/3/4 familles... Je voulais savoir si j'avais mes propres arrivées et évacuations personnelles pour ma maison... J'ai lu qu'une demande de certificat d'urbanisme pouvait se faire auprès de la mairie... Reste à voir si ces informations y seront stipuler ! Je suis preneur de tous les conseils ! Merci, Seb
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salut : chaque maison doit avoir leur propre compteur : électricité est eau :
si l'envie de travailler te prend , assied toi et attend que ça passe
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
23/12/2013 à 09h36
Bonjour.
Freedany, c'est la seule chose que Seb nous a dit, dès le début, savoir
...
Seb, tu n'as pas de notaire dans ton entourage, mais tu as forcément des parents, des amis, des collègues, etc... qui ont eu affaire avec un notaire, que ce soit pour une acquisition immobilière ou pour une succession. Parmi ces relations, il doit bien y avoir au moins une personne très satisfaite du travail et des conseils de son notaire : c'est vraisemblablement celui que tu choisiras. A défaut, confie au hasard le soin de t'en recommander un bon à partir des pages jaunes
Pour les droits et contraintes d'urbanisme, rapproche-toi de ta mairie, service de l'urbanisme : tu auras des réponses à toutes tes interrogation pour autant qu'elles soient claires. Si elles ne sont pas claires, cela te donnera des tas de pistes de réflexion. De toute façon c'est là que tu déposeras ta demande de permis de construire pour l'extension.
Pour les réseaux électricité et eau, rapproche-toi des distributeurs concernés pour avoir des informations claires : emplacement du compteur et disjoncteur, limite entre réseau public et ce que tu devras prévoir. Le propriétaire ne peut pas te fournir des photocopies de ses documents, qui faciliteraient tes démarches ?
Salut, @+
Freedany, c'est la seule chose que Seb nous a dit, dès le début, savoir
...Seb, tu n'as pas de notaire dans ton entourage, mais tu as forcément des parents, des amis, des collègues, etc... qui ont eu affaire avec un notaire, que ce soit pour une acquisition immobilière ou pour une succession. Parmi ces relations, il doit bien y avoir au moins une personne très satisfaite du travail et des conseils de son notaire : c'est vraisemblablement celui que tu choisiras. A défaut, confie au hasard le soin de t'en recommander un bon à partir des pages jaunes
Pour les droits et contraintes d'urbanisme, rapproche-toi de ta mairie, service de l'urbanisme : tu auras des réponses à toutes tes interrogation pour autant qu'elles soient claires. Si elles ne sont pas claires, cela te donnera des tas de pistes de réflexion. De toute façon c'est là que tu déposeras ta demande de permis de construire pour l'extension.
Pour les réseaux électricité et eau, rapproche-toi des distributeurs concernés pour avoir des informations claires : emplacement du compteur et disjoncteur, limite entre réseau public et ce que tu devras prévoir. Le propriétaire ne peut pas te fournir des photocopies de ses documents, qui faciliteraient tes démarches ?
Salut, @+
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