Avant l’achat d’une maison
Bonjour à tous, je vais bientot acheter une maison. Celle qui m'interesse le plus n'est pas aux normes actuelles. Logique vous allez me dire, les normes changent tous les 6 mois 
. J'ai constaté qu'il manque quelques choses importantes : Il n'y a aucune protection différenciel a part le 500ma et en aval il n'y a que des portes fusibles. Il n'y a pas de vmc non plus. Le vendeur peut il vendre cette maison sans faire ces mises aux norme ?
. J'ai constaté qu'il manque quelques choses importantes : Il n'y a aucune protection différenciel a part le 500ma et en aval il n'y a que des portes fusibles. Il n'y a pas de vmc non plus. Le vendeur peut il vendre cette maison sans faire ces mises aux norme ?
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Réponses
Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
28/02/2010 à 22h03
Bonsoir,
Avant la signature il y a des bilans d'exiger et le bilan electrique en fait partie.
Il n'y a aucune obligation à ce jour de vendre avec une installation en conformité.
Par contre toi tu as la chance de disposer désormais d'un bilan qui peut devenir un argument dans la négociation pour ta transaction.
Donc génial la balle est dans ton camp
Avant la signature il y a des bilans d'exiger et le bilan electrique en fait partie.
Il n'y a aucune obligation à ce jour de vendre avec une installation en conformité.
Par contre toi tu as la chance de disposer désormais d'un bilan qui peut devenir un argument dans la négociation pour ta transaction.
Donc génial la balle est dans ton camp
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
01/03/2010 à 08h01
Bonjour,
Jiellesse
a tout dit et voici un lien qui peut vous être utile. 
http://www.diagnostic-electrique.com/
Jiellesse
a tout dit et voici un lien qui peut vous être utile. http://www.diagnostic-electrique.com/
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merci pour ce lien mais il est écrit : 'La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations electriques des immeubles à usage d'habitation en France.' Cela concerne donc que les immeubles et non pas les pavillons.
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Bonjour
jusqu'à preuve du contraire , un pavillon est un bien immeuble ,
une Norme, celà se lit , et celà s'interprète .. Chaque mot a un sens bien précis ....
Le terme « immeuble » s'oppose à meuble, et a un sens plus général : l'immeuble constitue une catégorie de biens regroupant principalement tout ce qui ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixé de façon permanente…).
En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
Sur le plan de l'usage, on distingue les immeubles d'habitation, les immeubles de bureaux, les immeubles industriels, les immeubles gouvernementaux, etc.
Cordialement
jusqu'à preuve du contraire , un pavillon est un bien immeuble ,
une Norme, celà se lit , et celà s'interprète .. Chaque mot a un sens bien précis ....
Le terme « immeuble » s'oppose à meuble, et a un sens plus général : l'immeuble constitue une catégorie de biens regroupant principalement tout ce qui ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixé de façon permanente…).
En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
Sur le plan de l'usage, on distingue les immeubles d'habitation, les immeubles de bureaux, les immeubles industriels, les immeubles gouvernementaux, etc.
Cordialement
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