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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 27/12/2009 à 20h44
Horaires de bricolage le dimanche + recherche échaufadage
Liens commerciaux
désinscrit
le 27/12/2009 à 23h36
RE : Horaires de bricolage le dimanche + recherche échaufadage
Bonsoir,
Il y a une réglementation nationale Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage qui précise pour le dimanche de 10 h à 12 h. Si tu envisages de faire de la peinture normalement tu ne devrais pas faire de bruit.
Ta commune peut avoir une réglementation plus restrictive il faut te renseigner en Mairie.
Pour l'échafaudage tu peux mettre un message dans le forum "petites annonces" dans l'espace "membres" si tu en est un.
Amitiés
marie
Il y a une réglementation nationale Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage qui précise pour le dimanche de 10 h à 12 h. Si tu envisages de faire de la peinture normalement tu ne devrais pas faire de bruit.
Ta commune peut avoir une réglementation plus restrictive il faut te renseigner en Mairie.
Pour l'échafaudage tu peux mettre un message dans le forum "petites annonces" dans l'espace "membres" si tu en est un.
Amitiés
marie
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