cloture mitoyenne de 2.60m possible ?

cloture mitoyenne de 2.60m possible ?

Hors ligne Par djinn

avatar - djinn
Bricoleur
Message(s) : 79
le 26/12/2017 à 02h07
Bonjour a tous,
D'avance MERCI de me lire.
j'ai besoin d'un conseil concernant une pose de clôture et la réglementation en vigueur car je suis contrarié.

EN RESUME:
je veux poser une clôture entre mon voisin et moi, clôture d'une hauteur de 2,60m.
Ai-je (le droit) la possibilité sachant que la clôture projetée réduira l'ensoleillement du jardin du 1er voisin de la moitié de la largeur sur tout le long de son jardin (jusque 3m. d'ombre ? sur 6m. de large le matin uniquement)
J'ai lu que s'il y a réduction d'ensoleillement ça pouvait freiner le projet


-----------------------------------------------
JE DEVELOPPE POUR LES CURIEUX
CONTEXTE.
Dans un quartier de maisons type "bel étage" (séjour au 1er étage)
J'ai un jardin de 6m. de large et 50m en longueur séparé par une haie de 1,50m. avec celui de mon voisin de droite qui a le même jardin.
Et mon voisin de droite encore au dessus (2e voisin) a construit une terrasse au 1er étage telle un proue de bateau (ou mirador au choix) avançant dans son jardin et surplombant légèrement les 2 nôtres et réduisant a néant toute intimité dans mon jardin.
C'est très récent et c'est vraiment moche.

Je ne souhaite pas rentrer dans la problématique "terrasse" du voisin et de son autorisation ou pas: ce n'est pas la question immédiate dans ce post. la terrasse est là, terminée, c'est un fait.

HISTORIQUE:
- le 2e voisin qui a fait sa terrasse a demandé l'autorisation à chaque voisin direct de droite et de gauche, concertation avec plan avant réalisation etc...
Moi non.
Et pourtant, malgré ses brise-vues sur les cotés de sa terrasse je suis directement touché par sa construction qui donne sur tout le jardin et sur les fenêtres de notre salle de bain (uniquement dans notre situation).
- le 1er voisin de droite détruit sournoisement la haie qui nous sépare car il voudrait gagner de la largeur.

BREF:
le 2e voisin a fait une terrasse comme il voulait car acceptée de part et d'autre de son habitation
le 1er voisin se permet de détruire la haie mitoyenne
et moi dans tout ça je n'ai plus de haie, plus d'intimité. Je suis le voisin trop gentil pour ne pas dire trop c*n.


MES QUESTIONS SONT:
1-
Vu que tout le monde s'en fout, je veux poser une (belle) clôture bois entre le 1er voisin et moi, clôture d'une hauteur de 2,60m., à mes frais ou pas je m'en contre fout. ce que je veux c'est recouvrer mon intimité (de bronzer à poil dans mon jardin pourquoi pas ?). Possible ?
Ai-je (le droit) la possibilité sachant que la clôture projetée réduira l'ensoleillement du jardin du 1er voisin de la moitié de la largeur sur tout le long de son jardin (jusque 3m. d'ombre ? sur 6m. de large le matin uniquement)
J'ai lu que s'il y a réduction d'ensoleillement ça pouvait freiner le projet

2-
je suis chez moi, je pose la clôture de mon coté rasant le jardin du 1er voisin.
Je fais ce que je veux, 2,60M. c'est comme ça. point ! Ok ?

3-
Y a t-il une loi protégeant ma vie privée dans mon jardin, dans ce cas ?

A NOTER:
j'ai consulté les lois pour la hauteur etc, sauf ensoleillement je suis ok je pense. J'habite une ville de moins de 50 000 âmes.

Merci de m'avoir lu, j'attends vos avis.
Djinn
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Hors ligne Par efred

avatar - efred
Modérateur
Message(s) : 8831
le 26/12/2017 à 07h52
hello

La loi semble t'y autoriser, à ne faire que sur ton terrain bien entendu, voir tout de même en mairie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721

@+

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...
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Hors ligne Par Bizar

avatar - Bizar
Contremaître
Message(s) : 228
le 26/12/2017 à 09h18
Bonjour,
C'est pas compliqué, à moins de 2 mètres de la ligne mitoyenne, on ne peut construire de clôture de plus de 2 mètres de haut. A plus de 2 mètre de la ligne mitoyenne la hauteur est libre.
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avatar - youkoulélé
Architecte
Message(s) : 1762
le 26/12/2017 à 11h01

Salut

Si tu n'as pas de réglementation particulière a suivre ( PLU , règlement lotissement etc ......)


djinn a écrit :


je suis chez moi, je pose la clôture de mon coté rasant le jardin du 1er voisin.
Je fais ce que je veux, 2,60M. c'est comme ça. point ! Ok ?


Djinn




Approuvé Grand sourire

c'était un poisson d'Avril
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Hors ligne Par djinn

avatar - djinn
Bricoleur
Message(s) : 79
le 26/12/2017 à 12h14
Bonjour à tous et merci pour vos réponses Sourire

efred a écrit :

hello
La loi semble t'y autoriser, à ne faire que sur ton terrain bien entendu, voir tout de même en mairie
....
@+


youkoulélé a écrit :


Si tu n'as pas de réglementation particulière a suivre ( PLU , règlement lotissement etc ......)


J'ai téléphoné en mairie ce matin, le plan d'urbanisme concernant mon quartier dans ma ville (pour mon cas particulier donc) est de 2 metres. Pas plus, c'est la loi.


Bizar a écrit :

...à moins de 2 mètres de la ligne mitoyenne, on ne peut construire de clôture de plus de 2 mètres de haut. A plus de 2 mètre de la ligne mitoyenne la hauteur est libre.


Ca ne s'applique pas dans mon ca. Merci



QUESTION:
1-
mon 1er voisin peut-il détruire sournoisement la haie sans qu'il aie de compte a rendre aux yeux de la loi ?
(.... pour ensuite me demander d'installer une clôture bois à la place, vu l'état de la haie ?)
Nous avons des preuves en photo de l’altération de cette haie. nous aurons cet été 2018 un trou de de 1,50m. Ca tourne pas rond là-dedans

2- peut-il exiger le remplacement par une clôture étant donné que la loi exige de clôturer les jardin et que la haie ne fait plus office.

Pour info, la mairie m'a confirmé ce matin que je peux obliger ce voisin a faire pousser les haies jusqu'a 2 mètres, c'est la loi encore.
A ce jour ma haie varie de hauteur tous les 5 pas, une fois 2m., une foi 1,10m. T\'es sûr ? insensé.
Je préférerais donc, dans le cadre de la loi, obliger le voisin a réparer la haie et faire pousser.

Djinn



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avatar - youkoulélé
Architecte
Message(s) : 1762
le 26/12/2017 à 13h15
re

Les conseils de la mairie c'est pas forcement les jugements des tribunaux en arbitrage conflit de voisinage .
On commence aussi a se noyer dans ton soucis , un coup tu veux faire une clôture en bois quitte a la financer ( tu t'en fous ) , un coup c'est le voisin qui veut te l'imposer après avoir coupé la haie Euh ! ( sa haie , ta haie ,votre haie = on ne sait plus trop )

Si la haie faisait office de clôture mitoyenne , il fallait ton accord pour la couper , si elle est chez lui si il veut la tailler a 20 cm de haut , je ne vois pas qui pourrait lui interdire .

c'était un poisson d'Avril
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Hors ligne Par djinn

avatar - djinn
Bricoleur
Message(s) : 79
le 26/12/2017 à 13h38
youkoulélé a écrit :

... On commence aussi a se noyer dans ton soucis , un coup tu veux faire une clôture en bois quitte a la financer ( tu t'en fous ) , un coup c'est le voisin qui veut te l'imposer après avoir coupé la haie Euh ! ( sa haie , ta haie ,votre haie = on sais plus trop )...



oui désolé youkoulélé, je suis un peu confus car je suis en plein dans le probleme et je suis en train d’évaluer plein de choses Honte
J'ouvre un nouveau post



Concernant les 2,60 metre de cloture, c'est impossible dans mon cas.
2 metres maxi.
C'est la loi et surtout le plan d'urbanisme de la mairie qui me l'a indiqué par téléphone.

Merci pour vos réponses cette question est résolue Sourire
Djinn
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Hors ligne Par djinn

avatar - djinn
Bricoleur
Message(s) : 79

Hors ligne Par efred

avatar - efred
Modérateur
Message(s) : 8831
le 26/12/2017 à 18h16
sujet fermé

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Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...
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