Coucou,
la TVA restera à 5.5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011, et ce même si les travaux ne débutent qu’en 2012.
Dans ce cas, le chèque doit avoir été remis en banque et figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise.
De plus, « entre le 20 et le 31 décembre 2011, toute remise de chèque à l’entreprise (acompte, ndlr) suite à la signature d’un devis bénéficiera du taux à 5.5%.
En revanche, le solde ou les situations payés en 2012 seront taxés à 7% ».
Bonne soirée