Questions sur la TVA à 7% en rénovation - page 2
Bonjour tout le monde
J'envisage des travaux d'amélioration sur ma résidence principale (pose de volets, modification d'1 pergola, etc) et je me renseigne sur les conditions d'application de la TVA à 7%
Première question : que faut-il prendre comma base pour la date d'achèvement du bâtiment ? La réception de chantier ? La déclaration de fin de chantier en mairie ? Voire (on peut réver) la déclaration d'ouverture du chantier ?
Deuxième chose : que fait-il prendre comme date pour les travaux ? La signature du devis ? Le paiement de l'acompte ? L'acquittement de la facture ?
Nous habitons dans la maison depuis aout 2010 et j'envisage ces travaux vers avril 2012 (idéalement avant l'été en tous cas). Sachant que mon artisan serait près à attendre quelques mois pour facturer...
Je précise aussi que je ne cherche pas ici des combines pour arnaquer le trésor public. La construction de ma maison m'a couté plus de 200000€ sur lesquels je n'ai rien fait faire au noir. Soit plus de 20000€ pour l'état. Donc j'ai la conscience tranquille sur ce dossier...
D'avance merci pour vos conseils
J'envisage des travaux d'amélioration sur ma résidence principale (pose de volets, modification d'1 pergola, etc) et je me renseigne sur les conditions d'application de la TVA à 7%
Première question : que faut-il prendre comma base pour la date d'achèvement du bâtiment ? La réception de chantier ? La déclaration de fin de chantier en mairie ? Voire (on peut réver) la déclaration d'ouverture du chantier ?
Deuxième chose : que fait-il prendre comme date pour les travaux ? La signature du devis ? Le paiement de l'acompte ? L'acquittement de la facture ?
Nous habitons dans la maison depuis aout 2010 et j'envisage ces travaux vers avril 2012 (idéalement avant l'été en tous cas). Sachant que mon artisan serait près à attendre quelques mois pour facturer...
Je précise aussi que je ne cherche pas ici des combines pour arnaquer le trésor public. La construction de ma maison m'a couté plus de 200000€ sur lesquels je n'ai rien fait faire au noir. Soit plus de 20000€ pour l'état. Donc j'ai la conscience tranquille sur ce dossier...
D'avance merci pour vos conseils
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Réponses
Je ne pense pas etre un contribuable à risque.
D'autant plus qu'on parle d'un chantier à 3-4k€...
D'autant plus qu'on parle d'un chantier à 3-4k€...
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bonjour
dans ce cas attendre le commencement des travaux dans sa 3 eme année ,compte tenue du montant ca vaut le coup
dans ce cas attendre le commencement des travaux dans sa 3 eme année ,compte tenue du montant ca vaut le coup
Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
Paul VALERY écrivain
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Les travaux en question doivent nous éviter de crever de chaud comme le printemps-été dernier.
Donc je les fais en avril quoi qu'il arrive...
Donc je les fais en avril quoi qu'il arrive...
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