Par robindbois
Bonjour,
J'ai un tableau avec un disjoncteur diff.. vieux de quelques années, qui n'est indiqué ni type A ni type AC.
Est-ce qu'il faut le changer pour être aux normes ?
Bonjour,
J'ai un tableau avec un disjoncteur diff.. vieux de quelques années, qui n'est indiqué ni type A ni type AC.
Est-ce qu'il faut le changer pour être aux normes ?
Par robindbois
Bonjour,
Il faut se dire que l'installation était conforme à la construction, avec consuel du moment, et que seul le minimum de sécurité peut être fait, sans pour autant tout changer !
Avoir une bonne terre, et au moins un diff 30mA constitue un minima, voir "le guide de mise en sécurité"
On entend souvent : "c'est pas aux normes !" qui génère une panique inutile sauf pour l'électricien qui veut la refaire moyennant une certaine somme
En effet, il n'y a aucune obligation de mettre aux normes actuelles, sauf les parties d'installation sur lesquelles on intervient. Avec un cas gênant si l'on intervient sur un tableau des protectionsou qui veut se protéger d'un éventuel client qui pourrait l'attaquer derrière , en lui disant, Monsieur vous n'avez pas mis mon installation aux normes, vous homme de l'art, donc maintenant vous allez payer....
Par contre le diagnostic permet à l'acquéreur (cession) ou au preneur (location) d'être informé.
Par robindbois
Bonsoir.
Robin, tu as tort quand tu dis :En effet, il n'y a aucune obligation de mettre aux normes actuelles, sauf les parties d'installation sur lesquelles on intervient. Avec un cas gênant si l'on intervient sur un tableau des protectionsou qui veut se protéger d'un éventuel client qui pourrait l'attaquer derrière , en lui disant, Monsieur vous n'avez pas mis mon installation aux normes, vous homme de l'art, donc maintenant vous allez payer....
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Par contre le diagnostic permet à l'acquéreur (cession) ou au preneur (location) d'être informé. A ce jour, la "mise en sécurité de l'habitat existant" n'est pas obligatoire même en présence de danger(s). Au tribunal, c'est cette notion de danger ou de décence du logement mis en location, qui sera appréciée.
D'une façon générale, ne pas confondre normes et lois. C'est une loi qui peut rendre une norme obligatoire, selon des modalités qu'elle précise (en particulier date d'application).
Salut !
tu n'as pas tort dans l'idée, mais, tu n'as pas totalement raison je pense non plus...
tu te dois de prévenir le client , tu te dois de le conseiller.
après il est informé, il fait ce qu'il veut, mais il faut que tu puisses prouver que tu l'as tenu informer que son installation n'est pas aux normes. même si peu le font par écrit
Par robindbois
Par robindbois
Bonjour.
Robin, tu ne connais donc pas la recommandation (forte) de mis en sécurité des logements existants : Voici les 6 points essentiels.
Salut !
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