Mise en conformité

sergio2

Petit nouveau

Message(s) : 5

27/09/2013 à 20h16

Bonjour, Je voudrai faire une mise en sécurité de mon installation electrique. La maison date de 1979 et toutes les pièces sont carrelées. Est-il obigatoire (j'ai pas dit necessaire) de mettre à la terre les prises de courant dans toutes les pièces

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Réponses

Par Carminas

Carminas

Promoteur

Message(s) : 9757

27/09/2013 à 20h52

Bonsoir

La norme n'étant pas rétroactive, rien n'est obligatoire.

@+

Carminas

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Par sergio2

sergio2

Petit nouveau

Message(s) : 5

27/09/2013 à 21h07

Merci. Donc tableau à refaire en bipolaire et différentiel et prise avec sécurité Par contre en cuisine et salle de bains en plus des prises, la terre doit elle être distribuée partout même aux points lumineux en plafond ?

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

27/09/2013 à 23h19

Bonsoir.
Je vais formuler autrement la réponse de Carminas : la mise en conformité n'est pas obligatoire.
Nous te recommanderons d'effectuer, volontairement, la mise en sécurité de ton installation.
De refaire ton tableau des protections avec DDRHS 30mA (un minimum, plusieurs selon l'étendue de ton logement), protections divisionnaires omnipolaires (phase & neutre c'est ok, fusibles c'est bien mais disjoncteurs c'est mieux -pour un surcoût modéré-) sera le minimum.
Tirer un fil de terre chaque fois que tu en as la possibilité, c'est bien.
Effectuer une LES si tu peux, c'est bien aussi (voir document ci-joint).
Remplacer tous les matériels obsolètes (en particulier ceux qui permettent le "contact direct" c'est bien.
Continuer à nous questionner chaque fois que tu as un doute, c'est naturel

Salut !

Images jointes :

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Par sergio2

sergio2

Petit nouveau

Message(s) : 5

28/09/2013 à 07h18

Bonjour, J'ai choisi le mauvais titre. Je voulais mettre : Mise en sécurité et non conformité.

Carminas a écrit :
Bonsoir La norme n'étant pas rétroactive, rien n'est obligatoire. @+

J'ai bien compris que tout ce qui est possible de faire pour améliorer la sécurité, c'est mieux que rien Dans le cadre d'une location il n'y a aucune obligation de faire ?

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Par Carminas

Carminas

Promoteur

Message(s) : 9757

28/09/2013 à 07h25

Dans le cadre d'un location, vous devez louer un logement avec un minimum de sécurité et de confort
Mais il n'y a aucun texte officiel qui décrive de manière précise ce que cela englobe.

Le problème c'est que les textes sont vagues :
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
Extrait:
Le logement est alimenté en électricité, et, le cas échéant, en gaz. Ces alimentations, ainsi que la ventilation des pièces où le gaz est utilisé, répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs.

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Extrait :
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement
...
Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Question à l'assemblée nationale publiée au JO du 25 février 2002
Extrait :
Il appartient au locataire qui constate un risque manifeste pour sa sécurité physique ou sa santé, de demander à son bailleur de procéder aux travaux nécessaires, et, en cas de refus, de saisir du litige le tribunal d'instance du lieu de son domicile.

@+

Carminas

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Par sergio2

sergio2

Petit nouveau

Message(s) : 5

28/09/2013 à 08h57

Bonjour, En effet aucun renvoi à une norme. Cela laisse beaucoup de lattitude aux bailleurs

ces textes sont plus rigoureux sur l'espace de vie (9m2 et 20m3) que sur la sécurité des occupants Merci encore

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

28/09/2013 à 09h49

Bonjour.
En fait, la seule sanction pour ceux des bailleurs qui ont l'esprit mesquin (refus de réparations ou de mise en sécurité) est leur responsabilité en cas d'accident...
Et c'est bien dommage...
Salut !

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

28/09/2013 à 10h22

Bonjour,
La loi 89-462 (pour les locations vides) indique :

Citation :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Ceci est valable aussi pour l'installation électrique.
Donc cette installation n'a pas à répondre aux dernières normes (et heureusement), mais seulement aux normes en vigueur au moment de sa construction (ou réfection). En revanche, elle ne doit pas présenter de danger pour l'occupant, et c'est là dessus que tout bailleur sera jugé le cas échéant.

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Par sergio2

sergio2

Petit nouveau

Message(s) : 5

28/09/2013 à 20h41

Je pense que ces textes devraient faire état des risques encourus par ces irresponsabilités des bailleurs en cas de coup dur ou tout au moins être plus sensibilisateur. Qu'est ce qu'un logement décent conforme à l'usage d'habitation, selon d'ou l'on vient ? Merci à vous tous

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

28/09/2013 à 21h19

Bonsoir,

Il est possible pour le locataire de réaliser une déclaration auprès de son assureur sur l'état de l'installation électrique ..

Les propriétaires n'aiment pas avoir affaire aux assureurs et surtout à leurs services juridiques qui peuvent demander des dommages en cas de défauts et dysfonctionnements constatés par un expert...

Dans un cas précis, j'ai du intervenir sur une installation très critique .. Dés que l'affaire sera passée au tribunal, je vous ferais passer quelques photos mais pas toutes ..

Le propriétaire a du rembourser ses locataires dans un premier temps des loyers pris et les laisser partir sans préavis .. Pour les autres frais, le tribunal fera le nécessaire mais le propriétaire ne peut plus louer son appartement sans réaliser des réparations en électricité - gaz et génie civil..

Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment ..car j'ai réalisé l'expertise en question avec photos à l'appui .

Les locataires se trouvant dans une situation difficile ne pouvaient pas se sortir de l'impasse seuls.. Et le propriétaire lui voulait exploiter au maximum ses nouveaux locataires en danger réel !

Cordialement

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

29/09/2013 à 10h11

Ceci dit, étant bailleur moi-même depuis 30 ans et animateur d'une association d'aide aux bailleurs (aide juridique et administrative), je ne pense pas que, dans le parc privé, les installations dangereuses soient une majorité, bien au contraire.
Mais il y a toujours les brebis galeuses comme dans tous les domaines...
Il faut voir aussi parfois les doléances des locataires qui exigent, surs de leur bon droit, une installation répondant aux dernières normes. Il est très difficile, voir impossible parfois, de leur faire comprendre que ce n'est pas une obligation et heureusement, sinon, à chaque fois que la norme évolue, il faudrait tout changer dans les logements.

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Par Utilisateur désinscrit

Utilisateur désinscrit

29/09/2013 à 10h29

Bonjour,

Fort heureusement, ce n'est pas une majorité mais il en existe cependant qui ne respecte par les minimaux attendus et pour les papiers encore moins..

Pour information, je n'ai pas fait payer la famille pour l'expertise , je l'ai fait gracieusement et en urgence compte tenu du contexte critique.

J'ai fait une proposition pour remettre en état les bricolages dangereux réalisés et impératifs mais le propriétaire pensait que je ne connaissais pas les domaines concernés. A la base , je venais pour des problèmes d'infiltration d'eau ..

Pour donner une modeste idée :

Boite plexo ouverte avec des connexions réalisées en chignon à l'extérieur de la boite

Pas de terre

Tuyaux gaz croisés avec des conducteurs mal isolés

Fils qui pendent sans aucune protection mécanique , alors qu'un enfant pourrait s'accrocher

Compteur EDF calé entre des parpaings et déplacé sans l'avis d'ERDF je présume !!! connexion possible au réseau ERDF par absence de protection

Prise de courant amorcée en interne sur laquelle les usagers devaient se connecter pour leur machine laver

Soutien mécanique d'une poutre qui risquait de céder à tout moment (cuisine au dessus)

Douche sur un empilage de moellons sans mise à la terre qui risquait de casser à tout moment ..
Plein de points critiques et dangereux

J'ai vu des logements critiques qui demandaient des améliorations rapides qui furent réalisées mais là , c'était la totale ..

D'où ma décision en qualité de professionnel de signaler une situation plus que dangereuse en présence d'une famille qui risquait sa vie tous les jours (électricité - gaz et génie civil) ..

Cordialement

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