Mon Geogeo, t'est bien un gars du Sud, toi!... dur dur des fois

Ci-après explications mais moins bien illustrées certes!
Comment peux-tu affirmer que la vanne appartient aussi à l'abonné dans la mesure où elle est plombée..?
A part tripoter le levier de commande l'abonné ne peux rien faire d'autre !! Mais tu vas sûrement nous dévoiler quelques secrets dans ce domaine....
D'abord, ce n'est jamais la vanne qui est plombé mais le raccord d'entrée du compteur pour éviter les prises d'eau frauduleuses et ce n'est un pauvre petit plombage qui détermine le régime de propriété d'un bien ou d'une chose par destination situé à l'intérieur d'une propriété.
Ci-joint un extrait du règlement général servant de base aux distributeurs d'eau, qui décrit en zone 2 (en bleu) le régime de propriété de la partie du branchement concerné dont le robinet d'arrêt ou la vanne avant compteur pour la partie situé à l'intérieur entre la limite de propriété et le compteur.
CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET COMPTEURS
ARTICLE 13/ Définition et propriété des branchements et dispositifs de comptage
A. Définition
Le terme « branchement» désigne l'ensemble compris entre la prise sur la conduite principale de
distribution publique jusqu'au dispositif de comptage.
Un branchement comprend au minimum :
- la prise d'eau sur la conduite de distribution publique,
- le robinet de prise en charge sous bouche à clé,
- la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé,
- un dispositif de comptage (exceptionnellement plusieurs),
- un dispositif anti-pollution, entretenu et renouvelé par l’abonné, situé en aval immédiat du
compteur et comprenant un clapet anti-retour,
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Dans le cadre de l'individualisation des abonnements en habitat collectif, le dispositif de comptage
faisant partie du branchement est le dispositif de comptage collectif (le compteur général de
l’immeuble) éventuellement équipé d'un dispositif de transmission de l'index du compteur à distance.
Un dispositif de comptage comprend :
- un robinet d'arrêt avant compteur,
- un compteur de classe C fourni avec ses plombages. Cependant, le Service des Eaux pourra
admettre l'utilisation de compteurs de classe B pour équiper les branchements alimentant les
prises d'incendie et dans tous les cas où le débit instantané demandé n'est pas compatible avec le
fonctionnement d'un compteur de classe C,
- son support,
- éventuellement un équipement de lecture d'index à distance. L'ensemble est abrité dans un
coffret, un regard ou est situé à l'intérieur du bâtiment desservi.
Propriété
Les quatre schémas ci-dessous illustrent, selon la position du compteur, le régime de responsabilité,
zone 1 : la canalisation privée appartient au propriétaire de l’immeuble qui en assure l’entretien et
les réparations.
zone 2 : partie située à l’intérieur de la propriété (excepté le ou les compteurs et, le cas échéant, le
ou les équipements de lecture d’index à distance) appartient au propriétaire de l’immeuble desservi, y
compris le regard ou le coffret. La canalisation appartient au propriétaire de l’immeuble qui s’assure
que l’environnement de la canalisation ne peut la dégrader. Il est responsable de son accessibilité sur
tout son parcours, de sa surveillance et des conséquences dommageables liées au fonctionnement. Le
Service des Eaux assure l’entretien et les réparations de cette canalisation à ses frais, il ne procède
qu’à une remise en état fonctionnelle.
Pour le cas où le regard maçonné serait situé sous la voie publique (ou la voie privée dans la zone de
servitude), seule la partie du branchement située entre la prise d’eau et le point de pénétration dans
le regard appartient au Service des Eaux.zone 3 : partie du branchement située sous la voie publique (ou la voie privée dans la zone de
servitude) appartient au Service des Eaux et fait partie intégrante du réseau dès sa mise en service.
Il en assure l’entretien, les réparations et les éventuelles conséquences dommageables.
A propos du robinet grippé le fait de desserrer la tête ne dégrippe pas pour autant la tige... Ca tourne pas rond là-dedans que je sache.! .
Georges! tu me surprend là aussi!! car comme tu le sait on ne parle ici que de robinet d'arrêt et non pas de vanne! (différent) ne pas tout mettre dans le même sac! en principe dans le langage pro on appelle "robinet d'arrêt" tout élément de coupure jusqu'au diamètre 40mm, au delà, oui, on parle de vanne équipée d'un
volant de maonoeuvre, bref!... Je ne parle pas de desserrer le tête mais de desserrer uniquement le presse étoupe qui bloque la manoeuvre de la tige, comme on le sais, un PE (presse étoupe) trop serré bloque et empêche la manoeuvre de la tige de la tête mon Geogeo !!!....
Bisou....