Quid de la taxe sur les abris de jardin ?

Hors ligne Par SnJose

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Apprenti bricoleur
Message(s) : 11
le 14/09/2022 à 18h32

Bonjour à tous !
En France nous avons le privilège de payer des taxes sur beaucoup de choses, et cela nous donne une impression d'extrême liberté, notamment pour les aménagements que nous pouvons faire dans l'intimité de nos jardins !

Concernant la taxe sur les abris de jardin, alias taxe à l'aménagement, j'ai obtenu à partir de nombreuses sources l'information qu'un abri est exempté de taxe si sa surface ne dépasse pas 5 mètres carrés. Mais nulle part je n'ai pu avoir la réponse à la question suivante : qu'en est-il pour deux, voire trois abris de jardin de moins de 5 mètres carrés chacun ?

Bien-sur je peux avoir la réponse en m'adressant au service de l'urbanisme de ma commune, mais... pas tout à fait aussi sûr que ça.

Quelqu'un parmi vous a-t-il la bonne réponse ?

Un grand merci d'avance.

SanJose

 

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Hors ligne Par galia

avatar - galia
Bricoleur
Message(s) : 86
le 14/09/2022 à 18h44

Bonjour.

Le code de l’urbanisme ne l’interdit pas mais il faut savoir que, même si vos déclarations préalables de travaux concernent deux abris de jardin indépendants l’un de l’autre et quand bien même vous ayez prévu d’étaler les travaux dans le temps, leur surface s’additionne.

Par conséquent, si la surface cumulée des 2 abris de jardin dépasse 5m², il faut rédiger une déclaration préalable de travaux. Si elle est supérieure à 20 m², il faut déposer un permis de construire.

La taxe d’aménagement concerne toutes les constructions ou tous les abris de jardin d’une surface de plus de 5m².

Donc, 2 abris de jardins supérieurs à une surface totale de 5 m2 : taxe....

 


galia
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Hors ligne Par SnJose

avatar - SnJose
Apprenti bricoleur
Message(s) : 11
le 14/09/2022 à 21h48

OK, j'ai complété ma recherche.

Taxe si : un toit, 4 murs, fermeture, hauteur égale ou supérieure à 1m80.

Dans le cas de mes abris légers, j'aurai un toit, un ou deux murs, pas de fermeture, et en plus ce sera démontable.

Donc pas de taxe.

 

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Hors ligne Par jeje49

avatar - jeje49
Message(s) : 2
le 18/09/2022 à 01h00

J'avais meme pas connaissance de cette taxe. 

Tu es obligé de te renseigner sur tout avant d'entreprendre quoi que ce soit, c'est incroyable..

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Hors ligne Par SnJose

avatar - SnJose
Apprenti bricoleur
Message(s) : 11
le 05/10/2022 à 21h39

Bonsoir.

Je reviens sur la taxe d'équipement.

On la paie en une fois à l'installation d'un abri d'une surface utile supérieure à 5 m2. OK.

Mais une question complémentaire : est-ce que cela impacte la taxe foncière ? En d'autres termes, une fois qu'on a déclaré un abri taxable, et qu'on s'est acquitté de ladite taxe, est-ce qu'on a une répercussion (une augmentation évidemment) sur la taxe foncière ?

Merci d'avance.

SanJose

 

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Hors ligne Par galia

avatar - galia
Bricoleur
Message(s) : 86
le 05/10/2022 à 22h19

Au-delà de 5m², les abris de jardins sont soumis à une taxe d’aménagement en fonction de leur surface et d’un taux décidé par les collectivités territoriales. Excepté les habitants des communes ayant exonérées leurs contribuables de cette taxe, tous sont concernés

Cette taxe est en réalité une taxe d’aménagement, qui vise toutes les constructions, aménagements, reconstructions ou agrandissements de plus de 5m2, soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit (permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable) : vérandas, garages, piscine, éolienne, combles, abris de jardin.

La taxe d’aménagement sert à financer certaines actions des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des collectivités territoriales (CAUE), comme les équipements publics, les dépenses de fonctionnement ou l’aménagement des espaces sensibles.


galia
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Hors ligne Par SnJose

avatar - SnJose
Apprenti bricoleur
Message(s) : 11
le 05/10/2022 à 22h30

Merci, @galia - j'avais déjà compris qu'une taxe d'aménagement était appliquée pour les abris de plus de 5 m2.

Mais cela ne répond pas à ma question : dès qu'on a payé cette taxe d'aménagement, ledit aménagement ayant une répercussion sur l'immobilier construit sur notre terrain, va-t-on par la suite avoir une taxe foncière majorée ?

Merci.

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Hors ligne Par galia

avatar - galia
Bricoleur
Message(s) : 86
le 05/10/2022 à 22h59

La valeur cadastrale sera donc modifiée. Elle est calculée à partir de la surface au sol de votre bien en considérant les pièces principales mais aussi les annexes

La majoration de la taxe foncière sera très très légèrement augmentée  pour cet abri de jardin.

Le calcul de cette surface mène à une surface pondérée à laquelle on applique un correctif d’ensemble, qui permettra de rendre compte de l’état et de la situation de votre bien.

 


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