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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION

le 03/07/2009 à 12h48

canalisation tout a l’egout

Bonjour

suite a un probleme d'evacuation au tout a l'egout, les services de ma mairie sont intervenu afin de deboucher l'evacuation. La canalisation bouchée se trouvait dans la rue le long du trottoir mais lors du debouchage une partie des egouts est remontée sur le trottoir et des pierres sont sorties par la canalisation. L'employé de la mairie m'a expliqué qu'il etait probable que la canalisation soit cassée. Le probleme c'est qu'au niveau du trottoir où les egouts sont remontés il y a eu des travaux (sans doute pour le gaz), visible puisque le goudron a ete refait.

Si la canalisation est cassée au niveau du trottoir les travaux seront-ils à ma charge et comment puis-je m'y prendre pour prouver que la responsabilité de l'entreprise qui a fait les travaux dans la rue?

Merci par avance
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le 03/07/2009 à 13h13

limite

Bonjour

ta responsabilité s'arrete au regard situé en limite de ta propriété
voir croquis ci dessous


et si c'est bouché ,ce n'est pas à toi de prouver quoi que ce soit
on paye un abonnement au tout à l'égout pour avoir droit à un service
et c'est à eux, une fois qu'ils auront réparé,de prouver éventuellement à qui la faute
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