Bonjour Bbadz, et bienvenue sur ce forum coopératif.
L'attestation de Consuel est indispensable pour obtenir la mise en service du branchement définitif EDF (donc pas besoin pour un branchement dit "de chantier", qui est hors de prix). Donc deux cas :
* Installation nouvelle ou assimilé (division d'un logement en deux qui auront chacun leur abonnement);
* Installation ancienne dont le contrat a été interrompu
à la demande du client : c'est généralement le cas pour les rénovations totales de l'installation (tout déposer, et faire une installation neuve).
En dehors de ces cas, aucun besoin de contrôle Consuel.
Il faut cependant savoir que sous peu (en principe en juin prochain) le contrôle de conformité de l'installation sera obligatoire en cas de cession (à titre gratuit comme onéreux) ou en cas de nouveau bail locatif. Ce contrôle sera effectué par des organismes agréés, mais ne sera pas assorti d'une obligation de mise en conformité.
Comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises sur ce forum, je trouve très regrettable que la suppression des dangers découverts ne soit pas obligatoire, tout en admettant les installations non conformes mais non dangereuses. Peut-être après quelques accidents mortels

y aura-t-il une nouvelle évolution des règles ?
Salut !