Bricoleur du Dimanche

Fuite réseau alimentation eau

Par Sportbily

avatar - Sportbily
Petit nouveau
Message(s) : 4
18/03/2023 à 15h34
18/03/2023 à 15h34

Bonjour,
La société des eaux de ma commune, a déplacer le compteur d'eau de ma propriété. Auparavant sur mon terrain il est maintenant situé en limite séparative.
J'hérite donc d'un réseau d'alimentation en eau d'une longueur d'environ 15 m qui a au minimum 70 ans.
Au moment du déplacement du compteur ce conduit n'a pas été contrôlé par la société des eaux.
Il se trouve qu'aujourd'hui, 2 ans après le déplacement du compteur, ce réseau vétuste fuit (info communiqué par la société).
Je trouve un peu fort de devoir payer la réparation du réseau et une partie de la surconsommation alors que je n'ai pas demandé le déplacement du compteur et qu'aucun contrôle n'a été fait à ce moment-là.
Selon vous
- La société n'a-t-elle une responsabilité dans cette situation, ne devait-elle pas contrôler le réseau avec de m'en attribuer la responsabilité ?
- Dois-je être le seul à supporter les frais de réparation et de surconsommation ?
Si vous avez des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer, je suis preneur.
Merci pour vos réponses.


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Réponses

Par Brico30

avatar - Brico30
Modérateur
Message(s) : 8434
18/03/2023 à 16h45
18/03/2023 à 16h45
Citation :

...Je trouve un peu fort de devoir payer la réparation du réseau et une partie de la surconsommation alors que je n'ai pas demandé le déplacement du compteur et qu'aucun contrôle n'a été fait à ce moment-là...

 Salut,
Malheureusement pour toi tu n'as aucun recours en la matière. Le compteur d'eau n'est pas la propriété de l'utilisateur et le distributeur doit pouvoir intervenir depuis l'extérieur, au même titre qu'un compteur électrique ou de gaz. De même la décision de remplacer un compteur ne t'appartient pas.
La tuyauterie se trouvant sur ton terrain, son entretien est à ta charge.
A noter que tu peux toujours négocier la surconsommation due à la (les) fuite(s).


Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
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Par Sportbily

avatar - Sportbily
Petit nouveau
Message(s) : 4
18/03/2023 à 17h01
18/03/2023 à 17h01

Merci pour ta réponse.

Donc selon toi la société des eaux n'a pas l'obligation de contrôler le réseau avant le transfert de propriété.

Il ne s'agit pas d'un vis caché. En matière de vente d'un véhicule si celui-ci présente un vise caché, la responsabilté du vendeur est engagé.

Il me semble que l'on est un peu dans ce cas à la différence que je n'ai pas demandé à être propriétaire.

Merci

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Par Sportbily

avatar - Sportbily
Petit nouveau
Message(s) : 4
18/03/2023 à 17h01
18/03/2023 à 17h01

Pardon

Il ne s'agit pas d'un vis caché ?

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Par Brico30

avatar - Brico30
Modérateur
Message(s) : 8434
18/03/2023 à 17h13
18/03/2023 à 17h13
Sportbily a écrit :

Pardon

Il ne s'agit pas d'un vis caché ?

 Re,
Ce n'est pas considéré comme un vice caché puisque le terrain n'appartient pas à la société des eaux ainsi que la tuyauterie qui le traverse..! La parcelle de terrain est à toi, non..?

Il ne peut y avoir de comparaison avec un véhicule ou un bien immobilier que tu as acheté. Si c'était le cas se serait à la charge de l'ancien propriétaire, mais la dégradation "naturelle" d'une tuyauterie ne peut être considérée comme vice caché.
Un grand nombre de pièces moteur de ta voiture s'usent sans que tu puisses le voir...


Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
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Par Sportbily

avatar - Sportbily
Petit nouveau
Message(s) : 4
18/03/2023 à 17h15
18/03/2023 à 17h15

Ok merci

Bonne fin de journée

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avatar - legosanstrique
Promoteur
Message(s) : 2489
18/03/2023 à 21h40
18/03/2023 à 21h40

Bonsoir,

Si il s'agit d'une canalisation enterré, je serais curieux d'apprendre de quelle manière pourrait-on en vérifier visuellement l'état ?

Dans un tel cas, seuls, le matériaux qui la compose, son âge, la fréquence et le nombre de fuite réparé en un temps donné, peut permettre d'en "évaluer" l'état de vétusté.

Ci-joint un lien parmi tant d'autres à chercher sur le net concernant les nouvelles dispositions sur les surconsommations d'eau après compteur.

https://www.google.com/url?q=https://www.familles-de-france.org/fr/domaine-dexpertises/consommation/fuite-apres-compteur-quels-sont-vos-droits&sa=U&ved=2ahUKEwi7nYb5pOb9AhWuVKQEHciHBfUQFnoECAIQAg&usg=AOvVaw1RPMyaTfpOSRJvLXamvkpP 


Avec un arbre on fabrique 1 million d’allumettes, il suffit d’une allumette pour brûler un million d’arbres.
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avatar - Nicolas76910
Promoteur
Message(s) : 2513
18/03/2023 à 22h22
18/03/2023 à 22h22
Brico30 a écrit :
Sportbily a écrit :

Pardon

Il ne s'agit pas d'un vis caché ?

 Re,
Ce n'est pas considéré comme un vice caché puisque le terrain n'appartient pas à la société des eaux ainsi que la tuyauterie qui le traverse..! La parcelle de terrain est à toi, non..?

 Bonjour,

Certes le terrain lui appartient mais moi aussi je trouve anormal le fait que la société des eaux décide unilatéralement de lui transférer un morceau de canalisation dont elle était responsable !

Je ne suis pas certain que nous soyons ici les mieux placés au niveau juridique pour vous répondre. Vous pouvez exposer votre question juridique sur ce forum spécialisé sur lequel des avocats vous répondent gratuitement.

Pour ma part, mon compteur d'eau se situe à 200m de ma maison dans une pâture qui ne m'appartient pas. Je suis d'ailleurs propriétaire d'un mètre carré autour de ce compteur. J'ai déjà demandé au syndicat d'eau de déplacer mon compteur dans mon terrain principal et leur réponse a été : "on ne le fera pas car on ne connait pas l'état du tuyau qui relie le compteur actuel à votre maison".

Donc puisque eux ne souhaitent pas reprendre un tuyau qui ne leur appartient pas, pourquoi vous, devriez-vous l'accepter sans même qu'ils vous posent la question ?

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Par le+bo

avatar - le+bo
Promoteur
Message(s) : 3602
18/03/2023 à 22h46
18/03/2023 à 22h46

Bonjour,
En complément des informations ci-dessus, vous avez certainement une protection juridique (via votre assureur, banque, ...), les contacter pour avoir un avis .


Cordialement

Le + Bo F
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avatar - legosanstrique
Promoteur
Message(s) : 2489
18/03/2023 à 23h40
18/03/2023 à 23h40

Re,

Même si cela ne répond pas exactement aux différentes interrogations, je peut quand même préciser par exemple dans le cas de Nicolas, que les distributeurs d'eau dans le domaine des canalisations, utilisent uniquement des matériaux spécifiques tels que le polyéthylène haute densité (pehd) à bandes bleues pour ce qui est des branchements d'alimentations des immeubles et des maisons individuelles.

Par conséquent si la canalisation de distribution après compteur est en acier ou en plomb ou en polyéthylène basse densité (pebd sans bande bleu) ils ne reprennent pas ce tronçon en question parce qu'il n'est  pas conforme aux prescriptions techniques du service. 

 Dans le cas de Sportbily, le compteur à été déplacé certes ! Mais  pas sur un simple "coup de tête" de la Cie des eaux, car habituellement un déplacement de compteur s'effectue au frais de l'abonné et sur sa demande. or là, il a du y avoir une particularité du genre modernisation ou autre du branchement avec report pour rapprochement du compteur éloigné vers la limite de propriété à son emplacement réglementaire selon toujours les prescriptions techniques du service. Mais peut-être était-il possible de s'opposer formellement au déplacement de ce compteur à l'époque et là effectivement, ce qui était considéré comme partie de branchement avant compteur auparavant est devenu distribution après compteur.

En général c'est un peu à prendre ou à laisser ! Malheureusement le tuyau s'est mis à fuire deux ans après, comme il aurait très bien pu tenir sans souci encore  plusieurs années et là, personne ne s'en serait plaint !

Attention aussi à ceux qui interprètent à leur façon ou pas toujours exactement  l'origine des évènements tels qu'ils se sont réellement passés, ça on connaît aussi.

Bon bref !...😅


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avatar - legosanstrique
Promoteur
Message(s) : 2489
19/03/2023 à 09h58
19/03/2023 à 09h58

Re bonjour,

Envisager une procédure deux ans après avoir accepté une situation telle qu'elle est, c'est perdre du temps et de l'argent. Par contre il serait plus judicieux de souscrire à des "assurances fuites" qui pourrait s'avérer justement très utile dans le cas de canalisation enterrée amenée à fuire après compteur, bien qu'il soit un peu tard pour cette fois-ci mais pas par prévention pour les prochaines.

@+


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