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c'est vrai il n'y pas d'obligation juste des texte de lois et des DTU.................
Documents Techniques Unifiés sur les réseaux d'eaux immobilières.
Disponibles au CSTB. (non disponibles sur l'internet )
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DTU 60.1 NORME FRANCAISE NF P 40-201
Mai 1993
Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.
DTU 60.1 NORME FRANCAISE NF P 40-201/ADD4
Mai 1993
Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.
Installations de distribution d'eau en tubes d'acier à l'intérieur des bâtiments.
DTU 60.11 NORME FRANCAISE NF P 40-202
Octobre 1988
Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales.
DTU 60.31 NORME FRANCAISE NF P 41-211
Mai 1993
Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression.
DTU 60.5 NORME FRANCAISE NF P 41-22
Mai 1993
Canalisations en cuivre - distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique.
DTU 65.9 NORME FRANCAISE NF P 52-304-1 et NF P 52-304-2
Mai 1993
Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments.
DTU 65.10 NORME FRANCAISE NF P 52-305-1 et NF P 52-305-2
Mai 1993
Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - règles générales de mise en oeuvre.
Le propriétaire d'installations polluantes, lors d'une pollution d'un réseau, est civilement et pénalement responsable.
Le propriétaire des installations a pour obligation de protéger le réseau intérieur privé (plomberie, sanitaire) et le réseau public d'eau potable (raccordement après le piquage du distributeur d'eau).
Pour cela, vous avez le choix dans une installation domestique entre un clapet destiné à la protection des réseaux d'eau potable contre les retours de fluides pollués non toxiques ou microbiologiques et un disconnecteur, qui interrompt la continuité de l'alimentation à l'installation par auto-vidange et mise à l'égoût du fluide pollué en cas de danger de retour dans le réseau public.
allez on va s'étendre ,il y a ceux qui en mettent et il y a les autres,mais c'est vrai tant qu'il n'y arrive rien,c'est tout bonus
a+