Bricoleur du Dimanche

Assainissement

Par Werner

avatar - Werner
Petit nouveau
Message(s) : 1
28/08/2010 à 14h19
28/08/2010 à 14h19
Bonjour, Je cherche à savoir s'il existe une obligation de faire une etude de sol (pour l'assainissement non collectif) avant la vente d'un terrain constructible ? J'ai lu que seb30croco travaille chez un SPANC mais du 2007, est-que vous êtes toujours lâ ? Merci pour chaque conseil !
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