Assurance décennale pour cheminée
Salut à vous, Suite à l'achat l'an dernier d'une maison datant de 2002, nous avons décidé de la modifier par endroits. En particulier ici, concernant le mode de chauffage : Full électrique, nous allons passer sur un Kocheloefen (cheminée rayonnante), en remplaçant la cheminée 'simple' existante. Problème : Le conduit de cheminée, posé totalement en dehors des normes : Une partie horizontale, , 3 coudes à 90°, etc... Et non ramonable de surcroît pour les mêmes raisons. Il va donc falloir le mettre aux normes pour pouvoir passer sur le nouveau mode de chauffage, entraînant donc un surcoût assez prohibitif. Ceci sachant que le conduit a été posé par l'ancien propriétaire, qui s'est engagé à supporter lui-même la garantie décennale (Il n'y a donc pas eu d'assurance dommage-ouvrage de contractée) Question donc : Une garantie décennale, d'exécution dans les normes ou autre est-elle applicable sur le conduit de cheminée ? Si vous aviez quelques infos...? Merci d'avance,
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Réponses
Bonsoir,
La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie;
Par contre, si les travaux sont réalisés par le propriétaire lui-même, elle ne s'applique pas sauf si il est lui-même artisan dans le domaine où il réalise les travaux avec une assurance décennale. Dans ce cas, le conduit de cheminée sera pris par la garantie décennale.
Bonne soirée.
La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie;
Par contre, si les travaux sont réalisés par le propriétaire lui-même, elle ne s'applique pas sauf si il est lui-même artisan dans le domaine où il réalise les travaux avec une assurance décennale. Dans ce cas, le conduit de cheminée sera pris par la garantie décennale.
Bonne soirée.
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