Quel recours ai-je ?

Quel recours ai-je ?

Hors ligne Par Josl1

avatar - Josl1
Apprenti bricoleur
Message(s) : 19
le 03/03/2010 à 15h53
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison par le biai d'un constructeur, qui a joué également le rôle de Maitre d'Oeuvre.
2 ans après la construction, je découvre par hasard, qu'une des descente de toit n'a pas été raccordée au réseau, par le maçon.
Je l'ai signalé au mois de Mai 2009 au constructeur, lui demandant de contacter le maçon pour qu'il intervienne. Je ne l'ai jamais vu.
J'ai fini par mettre le maçon en demeure (courrier recommandé avec AR), et là encore, je n'ai pas de nouvelles.

Quelle suite puis-je donner ?
Quels en seraient les coûts (je n'ai pas envie de payer un avocat) ?

Merci de votre aide.
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Liste des réponses

Hors ligne Par Skreech

avatar - Skreech
Contremaître
Message(s) : 218
le 03/03/2010 à 16h10
Renseignes toi auprès d'une association de consommateur, tu es couvert par une garanti décennale.

Autodidacte persévérant
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avatar - Ventre-Saint-Gris
Chef de chantier
Message(s) : 636
le 03/03/2010 à 16h31
Salut,

Contacte ton assurance. Tu bénéficies peut-être d'une protection juridique.

Sinon, c'est le constructeur que je mettrais en demeure, en menaçant de lancer une procédure avant tel ou tel délai auprès du tribunal de proximité. Pas besoin d'un avocat devant le juge de proximité et je crois que dans bien des cas, cela peut suffire à débloquer les choses.

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Hors ligne Par Josl1

avatar - Josl1
Apprenti bricoleur
Message(s) : 19
le 03/03/2010 à 16h37
J'ai déjà contacté la protection juridique de mon assurance.....qui ne couvre pas les litiges de construction !

Je vais aller me renseigner dès demain auprès d'une association de défence des consommateurs.
Néanmoins, quelle est la démarche pour engager une procédure auprès du Tribunal de proximité ?

Je pense également me retourner contre le constructeur, qui lui, pourra faire réaliser les travaux, à ses frais, par quelqu'un d'autre.

Merci pour votre aide rapide Clin d\'oeil
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avatar - Ventre-Saint-Gris
Chef de chantier
Message(s) : 636
le 03/03/2010 à 18h10
Il me semble qu'il faut aller au tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité.

Dans un premier temps, une injonction à rétablir ce qui n'est pas fait auprès du constructeur, en recommandé avec AR. Cette simple démarche fait souvent bouger les choses.

Tu précises dans ton courrier que tu l'as déjà contacté, sans succès, et que tu as l'intention de saisir le tribunal de proximité dans un délai d'un mois sans prise en compte sérieuse de ce défaut de mise en oeuvre qui ne saurait en aucun cas être conforme aux DTU (argument qui touche, celui des DTU), ni au bon sens le plus élémentaire. Parle aussi des dégâts que pourraient causer ce défaut de raccordement.

Autre point : tu as découvert la chose "par hasard", dis-tu. Elle était "cachée" ? Ne manque pas de préciser ce point : est-ce simplement une erreur du maçon, ou une malfaçon intentionnelle et frauduleuse ?

Enfin, rappelle-lui sa responsabilité de maître d'oeuvre. C'est à lui de régler ce problème, pas à toi de courir après le maçon. Et si le maçon était à la retraite, ce serait, je crois, au constructeur d'en trouver un autre.

Trop classique : le constructeur te laisse te démerder avec le maçon, qui fait la sourde oreille. Non ! A ton niveau, le responsable, c'est le constructeur. A lui de se démerder avec ses entreprises et ne tombe pas dans son jeu.

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Hors ligne Par cyrilled2

avatar - cyrilled2
Ouvrier
Message(s) : 165
le 03/03/2010 à 20h19
Bonsoir,
Histoire de bien comprendre ton problème ou es t'el raccordé cet descente de dalle? Il ne la tout de même pas enfouie dans la terre ?
Et aussi je comprend pas se qu'a a faire le maçon dans cet histoire, en général ces au terrassier de s'occuper des raccordement extèrieur. Confus
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Hors ligne Par Josl1

avatar - Josl1
Apprenti bricoleur
Message(s) : 19
le 03/03/2010 à 22h22
Pour répondre à vos questions :

1. J'ai découvers que la descente n'était pas raccordée, par hasard, en tondant ma pelouse. Intrigué par ce tuyau qui partait dans la terre, j'ai creusé, et découvers qu'il n'est branché sur rien. Les eaux pluviales vont dans la terre, tout simplement (à 10cm des fondations Triste) Pour moi, il s'agit d'un oubli du maçon, et non d'une malfaçon intentionnelle.

2. Le maçon a également fait le terrassement. C'est donc lui qui a réalisé les raccordements (toutes les autres descentes de toit sont raccordées à des regards).

Images jointes :

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avatar - Ventre-Saint-Gris
Chef de chantier
Message(s) : 636
le 03/03/2010 à 23h41
Josl1 a écrit :

Pour moi, il s'agit d'un oubli du maçon, et non d'une malfaçon intentionnelle.



Quand on fait une erreur de bonne foi, on s'empresse de venir la réparer, non ?

Faut quand même être balaise pour venir enterrer un conduit de gouttière sans s'apercevoir qu'il n'est pas raccordé...

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Hors ligne Par Josl1

avatar - Josl1
Apprenti bricoleur
Message(s) : 19
le 04/03/2010 à 14h56
Je sors des bureaux de la Concurrence Consommation et Repression des Fraudes, où j'ai été très bien accueilli.

Comme je l'imaginais, c'est le constructeur que je dois mettre en demeurre, et attaquer au Tribunal de proximité si besoin.

Je prends contact avec lui pour le rencontrer, ce sera plus simple.

Je vous tiens au courant de la suite. Merci encore pour votre aide.
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Hors ligne Par Josl1

avatar - Josl1
Apprenti bricoleur
Message(s) : 19
le 10/03/2010 à 17h20
Entretien hier avec le constructeur, à qui je signale que c'est contre lui que je dois me retourner.
Etrangement, dans la journée, les maçons sont venus faire le branchement... Mouais...

Sujet clos Top !

Merci pour votre support
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avatar - Ventre-Saint-Gris
Chef de chantier
Message(s) : 636
le 10/03/2010 à 23h22
Tant mieux !

Merci à toi d'être revenu donner des nouvelles. Tout le monde ne le fait pas.

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