Travaux avant vente : recours ?
Bonjour,
Je viens vous demander vos conseils avisés!
J'ai acheté une maison il y a deux ans.
Il y avait alors des problèmes d'infiltration au niveau de la véranda.
Avant la vente, la propriétaire a fait appel à une entreprise pour réparer les dégâts.
C'est passé par son assurance et ca été notifié dans l'acte de vente que les travaux seraient achevés à la remise des clés.
Mais l'entreprise est venu pour réparer les dégâts sur le lambris et le remplacer mais pas réparer l'origine de la fuite en elle-même!! hum!
Du coup, j'ai de nouveau des problèmes d'infiltration! Forcément!
J'ai la facture de l'entreprise qui mentionne "pose et changement de lambris suite à sinistre dans véranda" mais rien par rapport à l'origine de la fuite.
Par contre, la garantie décennale est bien mentionnée sur la facture.
Est-ce que j'ai moyen de faire réclamation? d'avoir un recours possible?
Est-ce que je peux faire jouer la garantie décennale? mon assurance?
Merci à vous!
Je viens vous demander vos conseils avisés!
J'ai acheté une maison il y a deux ans.
Il y avait alors des problèmes d'infiltration au niveau de la véranda.
Avant la vente, la propriétaire a fait appel à une entreprise pour réparer les dégâts.
C'est passé par son assurance et ca été notifié dans l'acte de vente que les travaux seraient achevés à la remise des clés.
Mais l'entreprise est venu pour réparer les dégâts sur le lambris et le remplacer mais pas réparer l'origine de la fuite en elle-même!! hum!
Du coup, j'ai de nouveau des problèmes d'infiltration! Forcément!
J'ai la facture de l'entreprise qui mentionne "pose et changement de lambris suite à sinistre dans véranda" mais rien par rapport à l'origine de la fuite.
Par contre, la garantie décennale est bien mentionnée sur la facture.
Est-ce que j'ai moyen de faire réclamation? d'avoir un recours possible?
Est-ce que je peux faire jouer la garantie décennale? mon assurance?
Merci à vous!
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Réponses
Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
24/07/2011 à 19h43
Bonjour.
Sujet difficile.
SI je résume ce que je comprends :
Tu as acheté une maison existante (pas du neuf) à un particulier (par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou non ?).
L'acte de vente mentionne les travaux prévus (précise-t-il la réparation de l'infiltration ou celle des lambris ?).
La vente date déjà de quelque temps.
Si le vendeur a commandé seulement la réparation des lambris, et si tu n'as pas réagi à la lecture de la facture, mauvais point pour toi. La garantie des lambris ne jouera pas pour l'infiltration, si l'entreprise ne s'était pas engagé à le faire. Ton assurance n'est -à mon avis, qui n'est pas parole d'évangile- pas concernée.
J'espère que tu avais ton propre notaire : demande-lui conseil.
Deux possibilités : tu demandes un devis à une entreprise (tu peux auparavant demander conseil aux membres de BDD, qui à tous les coups vont de poser des tas de questions et te demander une ou des photos), et tu demandes au vendeur de te verser le montant de ce devis (tu peux passer par un juge de proximité).
En cas de refus du vendeur, tu peux -après l'en avoir menacé par recommandé AR- l'interpeller en justice pour obtenir soit le paiement des frais de réparation + des dommages et intérêts (dont les frais de justice) soit l'annulation de la vente et le remboursement intégral de ton paiement.
A bientôt de te lire...
Sujet difficile.
SI je résume ce que je comprends :
Tu as acheté une maison existante (pas du neuf) à un particulier (par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou non ?).
L'acte de vente mentionne les travaux prévus (précise-t-il la réparation de l'infiltration ou celle des lambris ?).
La vente date déjà de quelque temps.
Si le vendeur a commandé seulement la réparation des lambris, et si tu n'as pas réagi à la lecture de la facture, mauvais point pour toi. La garantie des lambris ne jouera pas pour l'infiltration, si l'entreprise ne s'était pas engagé à le faire. Ton assurance n'est -à mon avis, qui n'est pas parole d'évangile- pas concernée.
J'espère que tu avais ton propre notaire : demande-lui conseil.
Deux possibilités : tu demandes un devis à une entreprise (tu peux auparavant demander conseil aux membres de BDD, qui à tous les coups vont de poser des tas de questions et te demander une ou des photos), et tu demandes au vendeur de te verser le montant de ce devis (tu peux passer par un juge de proximité).
En cas de refus du vendeur, tu peux -après l'en avoir menacé par recommandé AR- l'interpeller en justice pour obtenir soit le paiement des frais de réparation + des dommages et intérêts (dont les frais de justice) soit l'annulation de la vente et le remboursement intégral de ton paiement.
A bientôt de te lire...
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Merci à toi de ta réponse rapide et claire.
Alors pour te répondre également, j'ai en effet acheté une maison déjà existante par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Concernant l'acte de vente, il est mentionné ceci: "... véranda (précision étant ici faite qu'un dégât des eaux est survenu et a endommagé la véranda; le vendeur s'engage à remettre en état toutes les parties endommagées pour le jour de la vente)..."
Et oui! J'ai pas fait attention à la facture. Et les traces d'infiltration n'ont été visibles qu'1an / 1an et demi après (tâches sur lambris).
J'ai rappelé le maçon déjà à plusieurs reprises.
Ce dernier est quand même aimablement passé pour m'apporter gratuitement des restes de planches de lambris (afin que je puisse changer les panneaux tâchés) et a essayé, toujours gratuitement, de rajouter une sorte de ciment afin de colmater l'origine de la fuite.
Enfin, celle qui croyait être l'origine de la fuite...
Car, le problème supplémentaire c'est que la véranda est remplie de défaut.
En fait, novice dans l'achat immobilier, je me suis faite avoir... Comme l'ancienne propriétaire d'ailleurs... Après la vente, celle-ci m'a avoué s'être faite avoir pour la pose de sa véranda. Elle avait d'ailleurs voulu porter plainte contre l'entreprise qui avait monté sa véranda mais l'entrepreneur avait fait faillite. Donc, aucun recours pour elle...
Tout ca pour dire que le maçon, qui semble tout de même compétent, m'a dit qu'avec tous les défauts que présente la véranda, il était très compliqué de savoir d'où vient l'infiltration...
Je vais aussi essayer de prendre contact avec l'ADIL... histoire de...
Merci encore!
Alors pour te répondre également, j'ai en effet acheté une maison déjà existante par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Concernant l'acte de vente, il est mentionné ceci: "... véranda (précision étant ici faite qu'un dégât des eaux est survenu et a endommagé la véranda; le vendeur s'engage à remettre en état toutes les parties endommagées pour le jour de la vente)..."
Et oui! J'ai pas fait attention à la facture. Et les traces d'infiltration n'ont été visibles qu'1an / 1an et demi après (tâches sur lambris).
J'ai rappelé le maçon déjà à plusieurs reprises.
Ce dernier est quand même aimablement passé pour m'apporter gratuitement des restes de planches de lambris (afin que je puisse changer les panneaux tâchés) et a essayé, toujours gratuitement, de rajouter une sorte de ciment afin de colmater l'origine de la fuite.
Enfin, celle qui croyait être l'origine de la fuite...
Car, le problème supplémentaire c'est que la véranda est remplie de défaut.
En fait, novice dans l'achat immobilier, je me suis faite avoir... Comme l'ancienne propriétaire d'ailleurs... Après la vente, celle-ci m'a avoué s'être faite avoir pour la pose de sa véranda. Elle avait d'ailleurs voulu porter plainte contre l'entreprise qui avait monté sa véranda mais l'entrepreneur avait fait faillite. Donc, aucun recours pour elle...
Tout ca pour dire que le maçon, qui semble tout de même compétent, m'a dit qu'avec tous les défauts que présente la véranda, il était très compliqué de savoir d'où vient l'infiltration...
Je vais aussi essayer de prendre contact avec l'ADIL... histoire de...
Merci encore!
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
25/07/2011 à 11h29
Bonjour.
, même si cela est sous-entendu !
Depuis la réparation par le maçon, cela a recommencé ?
Sur BDD, nous serons plus aptes à t'aider techniquement que juridiquement (bonne idée pour d'ADIL) : j'ai bien noté qu'il s'agit d'un travail insatisfaisant lors de l'installation de la véranda : peux-tu nous poster des photos de la zone suspecte ?
Avec un peu de chance, la réparation ne sera pas trop coûteuse, et tu ne seras pas obligée de perdre temps et argent en recours.
A suivre....
Cela t'apporte une garantie supplémentaire.Alors pour te répondre également, j'ai en effet acheté une maison déjà existante par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
La formulation est suffisamment embigüe : le vendeur de s'engage pas à supprimer la causeConcernant l'acte de vente, il est mentionné ceci: "... véranda (précision étant ici faite qu'un dégât des eaux est survenu et a endommagé la véranda; le vendeur s'engage à remettre en état toutes les parties endommagées pour le jour de la vente)..."
, même si cela est sous-entendu !Il est important de localiser cette infiltration, pour la colmater d'une façon ou d'une autre.Ce dernier .../... a essayé, toujours gratuitement, de rajouter une sorte de ciment afin de colmater l'origine de la fuite.../... le maçon, qui semble tout de même compétent, m'a dit qu'avec tous les défauts que présente la véranda, il était très compliqué de savoir d'où vient l'infiltration...
Depuis la réparation par le maçon, cela a recommencé ?
Sur BDD, nous serons plus aptes à t'aider techniquement que juridiquement (bonne idée pour d'ADIL) : j'ai bien noté qu'il s'agit d'un travail insatisfaisant lors de l'installation de la véranda : peux-tu nous poster des photos de la zone suspecte ?
Avec un peu de chance, la réparation ne sera pas trop coûteuse, et tu ne seras pas obligée de perdre temps et argent en recours.
A suivre....
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bonjour
je peux te dire que tu peux faire marcher la garantie décennale de l entreprise sans probleme
je peux te dire que tu peux faire marcher la garantie décennale de l entreprise sans probleme
Une chose ratée est une chose qui n est pas encore réussie
Paul VALERY écrivain
Paul VALERY écrivain
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Bonjour
Garantie décennale, je suis d'accord là dessus, mais c'est le vendeur - normalement - qui doit avoir ce document. elle est émise par une compagnie d'assurances pour compte de l'entrepreneur.
A ce sujet avez vous dans votre police d'assurance personnelle une garantie recours juridique ? Si oui c'est une piste pour vous aider à résoudre votre problème. Prendre également rendez vous avec votre notaire qui s'est chargé d'enregistrer la vente pour connaitre son sentiment quant à la rédaction de la clause qui traitait des travaux. Là aussi il y a une responsabilité de l'Homme de Loi.
Garantie décennale, je suis d'accord là dessus, mais c'est le vendeur - normalement - qui doit avoir ce document. elle est émise par une compagnie d'assurances pour compte de l'entrepreneur.
A ce sujet avez vous dans votre police d'assurance personnelle une garantie recours juridique ? Si oui c'est une piste pour vous aider à résoudre votre problème. Prendre également rendez vous avec votre notaire qui s'est chargé d'enregistrer la vente pour connaitre son sentiment quant à la rédaction de la clause qui traitait des travaux. Là aussi il y a une responsabilité de l'Homme de Loi.
En route pour de nouvelles, merveilleuses et passionnantes aventures
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Bonjour!
Merci à tous pour vos réponses!!!
Alors, pour répondre à chacun:
GraindSel: Non, le problème n'a pas été résolu après l'intervention du maçon. Il persiste!!!
J'envoie également des photos jointes mais je ne sais pas si ça va vraiment pouvoir vous aider car il faut prendre en compte que la véranda est truffée de vices... Mais si vous avez des idées et des solutions à me proposer, je suis preneuse!!!
Sigonniere: J'ai en effet une possibilité d'assistance juridique auprès de mon assurance.
J'ai rendez-vous avec l'ADIL cet après-midi. Je vous tiens au courant!
Mais je pense que j'essayerai tout de même de revoir le notaire à ce sujet...
J'aimerai en effet éviter d'en passer par toutes ces démarches et que les réparations se fassent simplement mais le maçon avait l'air sceptique sur les solutions existantes!!!
Enfin, je vois et j'avise...
En tout cas, merci de vos précieux conseils!
Merci à tous pour vos réponses!!!
Alors, pour répondre à chacun:
GraindSel: Non, le problème n'a pas été résolu après l'intervention du maçon. Il persiste!!!
J'envoie également des photos jointes mais je ne sais pas si ça va vraiment pouvoir vous aider car il faut prendre en compte que la véranda est truffée de vices... Mais si vous avez des idées et des solutions à me proposer, je suis preneuse!!!
Sigonniere: J'ai en effet une possibilité d'assistance juridique auprès de mon assurance.
J'ai rendez-vous avec l'ADIL cet après-midi. Je vous tiens au courant!
Mais je pense que j'essayerai tout de même de revoir le notaire à ce sujet...
J'aimerai en effet éviter d'en passer par toutes ces démarches et que les réparations se fassent simplement mais le maçon avait l'air sceptique sur les solutions existantes!!!
Enfin, je vois et j'avise...
En tout cas, merci de vos précieux conseils!
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Bon, les liens url des photos n'ont pas fonctionné:
Je vous les relaisse ci-dessous:
https://imageshack.us/f/88/dscn7300x.jpg
https://imageshack.us/f/135/dscn9172.jpg
https://imageshack.us/f/854/dscn9173.jpg
Je vous les relaisse ci-dessous:
https://imageshack.us/f/88/dscn7300x.jpg
https://imageshack.us/f/135/dscn9172.jpg
https://imageshack.us/f/854/dscn9173.jpg
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Par Utilisateur désinscrit
Utilisateur désinscrit
26/07/2011 à 15h01
Bonjour.
Je ma faisais une idée plus grave que ça.
Une idée, comme ça, sans réfléchir beaucoup : injecter de la mousse de polyuréthane entre le mur et la véranda ?
A suivre...
Je ma faisais une idée plus grave que ça.
Une idée, comme ça, sans réfléchir beaucoup : injecter de la mousse de polyuréthane entre le mur et la véranda ?
A suivre...
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Bonjour,
Vous entendez, enlever le lambris et mettre de la mousse polyuréthane, c'est ça?
Car, à l'extérieur, j'en ai déjà mis. Justement entre le mur et la structure de la véranda, car il y avait de GROS trous! Les joints n'étaient pas faits ou défaits??...
Sinon, je suis allée voir l'ADIL.
Ils m'ont confirmé que je pouvais avoir recours en faisant appel à l'assistance juridique de mon assurance dans le cadre du dégât des eaux.
Dans le cadre de ce sinistre, je peux faire appel à un expert qui constatera les dégâts (pour me faire rembourser le changement de lambris) mais surtout pour essayer d'en trouver la cause. L'objectif étant que l'expert puisse prouver que le dégât des eaux peut être dû aux défauts de la véranda et en attester sur papier.
Ceci pour, après, entamer des démarches de recours auprès du maçon qui a monté la véranda.
Seulement, petite complexité supplémentaire, ce maçon a aujourd'hui fait faillite (étonnant?!!).
Il faut alors que l'on sache déjà si, à l'époque, ce maçon était assuré lorsqu'il a monté la véranda. Le mieux étant que mon assurance puisse directement voir avec l'assurance de ce maçon.
Dans le cas contraire, je peux étendre le recours auprès de l'ancienne propriétaire.
Le tout étant de pouvoir au mieux trouver un accord amiable avec celle-ci, sachant qu'elle était parfaitement consciente des défauts de la véranda.
Donc, voilà! De quoi bien m'occuper!!!
En attendant, je vais essayer de bricoler tant que je peux pour colmater la fuite...
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
Vous entendez, enlever le lambris et mettre de la mousse polyuréthane, c'est ça?
Car, à l'extérieur, j'en ai déjà mis. Justement entre le mur et la structure de la véranda, car il y avait de GROS trous! Les joints n'étaient pas faits ou défaits??...
Sinon, je suis allée voir l'ADIL.
Ils m'ont confirmé que je pouvais avoir recours en faisant appel à l'assistance juridique de mon assurance dans le cadre du dégât des eaux.
Dans le cadre de ce sinistre, je peux faire appel à un expert qui constatera les dégâts (pour me faire rembourser le changement de lambris) mais surtout pour essayer d'en trouver la cause. L'objectif étant que l'expert puisse prouver que le dégât des eaux peut être dû aux défauts de la véranda et en attester sur papier.
Ceci pour, après, entamer des démarches de recours auprès du maçon qui a monté la véranda.
Seulement, petite complexité supplémentaire, ce maçon a aujourd'hui fait faillite (étonnant?!!).
Il faut alors que l'on sache déjà si, à l'époque, ce maçon était assuré lorsqu'il a monté la véranda. Le mieux étant que mon assurance puisse directement voir avec l'assurance de ce maçon.
Dans le cas contraire, je peux étendre le recours auprès de l'ancienne propriétaire.
Le tout étant de pouvoir au mieux trouver un accord amiable avec celle-ci, sachant qu'elle était parfaitement consciente des défauts de la véranda.
Donc, voilà! De quoi bien m'occuper!!!
En attendant, je vais essayer de bricoler tant que je peux pour colmater la fuite...
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
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