Installation des détecteurs de fumée dans mes résidences

Installation des détecteurs de fumée dans mes résidences

Hors ligne Par Lisdom

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Message(s) : 1
le 03/02/2015 à 18h13
Bonjour,

tout comme moi, je suppose que vous avez tous entendu parler de la Loi Morange 2015, qui nous oblige à mettre en place des détecteurs de fumée dans nos domiciles.

J'ai actuellement 7 biens immobilier réparti dans les 4 coins de la France, et il faut donc que j'équipe ces biens (puisque d'après ce que j'ai pu comprendre, c'est au propriétaire d'équiper ses logements et pas au locataire).

J'ai voulu passer une commande de gros pour ces détecteurs de fumée (ça représente à peu près 30 détecteurs), et franchement c'est plutôt dur d'en trouver en ce moment.
J'ai contacté XXXXXXXXXXX qui vendent des détecteurs de fumée et des aimants qui vont avec (j'avoue que ça m'arrangerai, j'ai pas envie de tout percer chez moi), et ils m'ont annoncé que leurs détecteurs de fumée étaient certifiés NF et que c'était obligatoire vis-à-vis de la loi.

Est-ce qu'un certifié CE ne peut pas suffire ? Ca me coûterai un peu moins cher...

En vous remerciant par avance !
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avatar - Tchoubidoute38
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Message(s) : 8
le 04/02/2015 à 16h05
Bonjour,

J'était représentant chez un grossiste de matériel électrique auprès des pro.
Je vendais des détecteurs de fumées et une marque qu'on commercialisé depuis des années à été retiré de nos rayon en novembre qui s'appel Brennesthul...
Note que sur 20 fabricants, seul 3 sont réellement fiable.
Voici les marques : Schneider Legrand et Ei Electronics.
Les prix sont certes plus élevé mais c'est du solide.
Va voir sur les e-commerce de matériel électrique les prix sont moins élevé.

La norme dit que les propriétaires sont obliger t'installer les DAAF par contre oui pas de sanction s'il y en n'a pas. Attention toutefois si ton logement brûles, les assurances ne te couvrons pas car tu n'avais pas de DAAF.
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Hors ligne Par les3c19

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Message(s) : 18347
le 04/02/2015 à 19h10
Tchoubidoute38 a écrit :



La norme dit que les propriétaires sont obliger t'installer les DAAF par contre oui pas de sanction s'il y en n'a pas. Attention toutefois si ton logement brûles, les assurances ne te couvrons pas car tu n'avais pas de DAAF.


salut
ça c'est faut, les assurances devront rembourser ni plus ni moins de ce quelle doivent, même sans détecteur,
pas de sanction; pas de réduction sur les contrats, et remboursement des dégâts.
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avatar - Tchoubidoute38
Petit nouveau
Message(s) : 8
le 04/02/2015 à 20h20
D’où tiens ta version ?
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Hors ligne Par les3c19

avatar - les3c19
Modérateur
Message(s) : 18347
le 05/02/2015 à 05h54
Tchoubidoute38 a écrit :

D’où tiens ta version ?


salut matinal
simplement des infos donné par UFC que choisir. Tu connais?
et même sur TF1 aux infos ils l'ont dit.
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Hors ligne Par freedany

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Message(s) : 4222
le 05/02/2015 à 06h58
les3c19 a écrit :

Tchoubidoute38 a écrit :



La norme dit que les propriétaires sont obliger t'installer les DAAF par contre oui pas de sanction s'il y en n'a pas. Attention toutefois si ton logement brûles, les assurances ne te couvrons pas car tu n'avais pas de DAAF.


salut
ça c'est faut, les assurances devront rembourser ni plus ni moins de ce quelle doivent, même sans détecteur,
pas de sanction; pas de réduction sur les contrats, et remboursement des dégâts.

salut: c'est exact ce que tu dit les3c19 Oui est puis j'aimerai bien savoir si ils vont les mettre a tout les appartements HLM qui ils y a en France Ca tourne pas rond là-dedans certain propriétaires ils feraient mieux d'abord de faire des travaux dans des appartements insalubres ;


si l'envie de travailler te prend , assied toi et attend que ça passe
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Hors ligne Par cjupiter

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Message(s) : 2949
le 05/02/2015 à 08h21
Tchoubidoute38 a écrit :

D’où tiens ta version ?


Bonjour,
Voir le code des assurances et la version à venir au 10 mars de l'article L113-11:
Citation :

Article L113-11

Modifié par LOI n°2010-238 du 9 mars 2010 - art. 4

Sont nulles :

1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;

2° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces, sans préjudice du droit pour l'assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé ;

Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation.



Les articles L129-8 et L129-9 concernent, bien entendu, les détecteurs de fumée.

Citation :

Article L129-8 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3 (V)

Le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.

Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.

L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.


Citation :


Article L129-9 (différé) En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-238 du 9 mars 2010 - art. 2
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

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Hors ligne Par cjupiter

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Message(s) : 2949
le 05/02/2015 à 14h21
Tchoubidoute38 a écrit :


Note que sur 20 fabricants, seul 3 sont réellement fiable.
Voici les marques : Schneider Legrand et Ei Electronics.


A ce propos, j'installe pas mal de détecteurs de fumée Schneider en milieu industriel et j'ai pas mal de plaintes pour des déclenchements intempestifs. Je n'ai toujours pas trouvé la solution, d'autant que je ne peux pas mettre n'importe quoi car j'ai besoin d'un contact sec en report de détection...
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Hors ligne Par aiguille

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Message(s) : 9
le 05/02/2015 à 16h48
après avoir lu vos différents messages, si je comprends bien, il est impossible d'échapper à l'instalation de ces détecteurs.

si je veux que mon assureur continue à me couvrir en cas d'incendie, je dois installer au moins 1 détecteur de fumée dans ma maison?
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Hors ligne Par cjupiter

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Message(s) : 2949
le 06/02/2015 à 08h10
Citation :

si je veux que mon assureur continue à me couvrir en cas d'incendie, je dois installer au moins 1 détecteur de fumée dans ma maison?


Bonjour,
C'est exactement l'inverse que l'on tente d'expliquer...
L'assureur ne peut pas arguer de l'absence d'un détecteur pour ne pas couvrir un sinistre.
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Hors ligne Par aiguille

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Message(s) : 9
le 06/02/2015 à 10h59
ok il ne peut pas si le ou les détecteur ont bruler et fondu dans l'incendie.... mais si une pièce brule et que le reste est a peu près sain, que l'assurance ne trouve pas de détecteur, pourra t'il pinailler sur la présence ou non de ces appareils ?
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Hors ligne Par cjupiter

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Message(s) : 2949
le 06/02/2015 à 11h05
A quoi ça sert que je cite le code des assurances un peu plus haut ?
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Hors ligne Par les3c19

avatar - les3c19
Modérateur
Message(s) : 18347
le 06/02/2015 à 11h06
aiguille a écrit :

ok il ne peut pas si le ou les détecteur ont bruler et fondu dans l'incendie.... mais si une pièce brule et que le reste est a peu près sain, que l'assurance ne trouve pas de détecteur, pourra t'il pinailler sur la présence ou non de ces appareils ?


salut
je te laisse relire l'ensemble des posts et relis correctement, pas ce que tu voudrais lire mais ce qui est écris.
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Hors ligne Par freedany

avatar - freedany
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Message(s) : 4222
le 06/02/2015 à 11h32
aiguille a écrit :

ok il ne peut pas si le ou les détecteur ont bruler et fondu dans l'incendie.... mais si une pièce brule et que le reste est a peu près sain, que l'assurance ne trouve pas de détecteur, pourra t'il pinailler sur la présence ou non de ces appareils ?

salut: rien de plus facile si tu ( veux) tu donne un justificatif a ton assurance Ca tourne pas rond là-dedans


si l'envie de travailler te prend , assied toi et attend que ça passe
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Hors ligne Par aiguille

avatar - aiguille
Petit nouveau
Message(s) : 9
le 06/02/2015 à 13h58
ok merci à tous,

vous savez les textes existe mais il sont interprétable suivant la façon dont vous les lisez. J 'ai la réponse à ma question, je ne vais donc pas me presser.
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Hors ligne Par cjupiter

avatar - cjupiter
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Message(s) : 2949
le 06/02/2015 à 14h06
Citation :

vous savez les textes existe mais il sont interprétable suivant la façon dont vous les lisez.


Oui, mais ici on vous les explique en plus de vous les montrer et malgré cela, certains comprennent encore le contraire... Grand sourire
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