re,
d'apres la photo;
-soupape chauffage et mise a l air libre du disconnecteur ,non raccordées (obligation de la faire ,figure dans le DTU plomberie le 60.1
lors de consignation de produits chimiques sur le rapport;y a t il votre signature ?
les conséquences y sont-elles ecrites ?
si non ;defaut de devoir de conseils,
un petit rappel de ce devoir si souvent "oublié"
Selon la jurisprudence, l’obligation de conseil s’applique non seulement aux vendeurs professionnels et aux fabricants, en particulier lorsqu’il s’agit d’un matériel dangereux, mais aussi aux installateurs (Cass. civ., 25 janvier 2000).
Le professionnel a donc en permanence une épée de Damoclès sur la tête et toute omission de sa part peut lui être reprochée ensuite.
Cependant, il existe tout de même des limites au devoir de conseil mais celles-ci ne sont pas nombreuses et correspondent à des situations très particulières.
Le professionnel sera dégagé de toute responsabilité relative à son devoir de conseil, en particulier :
– s’il a écarté sa responsabilité sur ce point dans l’accord conclu avec le client,
– si le client connaît les risques ou les inconvénients du bien vendu et qu’il est en mesure de le prouver,
– si le client l’informe de manière expresse qu’il a l’intention d’utiliser le bien pour un autre usage que celui pour lequel il est vendu,
– ou si la compétence du client qui est un professionnel lui permet d’apprécier les caractéristiques techniques du matériel vendu (Cass. com., 28 septembre 2004).
Dans les autres cas, à défaut de respecter ce devoir de conseil, cette obligation d’information, le professionnel engage sa responsabilité et en cas de préjudice subi par son client, il s’expose à devoir réparation, soit par la reprise du travail effectué à ses frais, soit par le biais d’une indemnisation.
Les juges peuvent également décider de prononcer la résolution du contrat, autrement dit sa disparition.
Si le client, de son côté, ne suit pas les conseils et les instructions du professionnel, il peut voir sa responsabilité également engagée, entraînant ainsi un partage de responsabilité, voire l’exonération de la responsabilité du professionnel.
L’article L. 111-1 du Code de la consommation prévoit que le commerçant est tenu d’informer le consommateur des caractéristiques du bien ou du service qu’il vend.
Cette disposition vaut également pour un marché conclu entre professionnels, notamment lorsqu’il s’agit de la fabrication, de la vente et de l’installation de matériels dangereux. L’étendue de l’obligation d’information est donc encore plus vaste lorsqu’elle concerne l’utilisation de matériels ou produits dits dangereux.
Si le devoir de conseil n’est pas observé et si une tromperie est avérée, le professionnel encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 37 500 euros d’amende.
Le professionnel est donc soumis à une obligation qui est lourde à supporter. Il doit sans cesse anticiper les litiges qui pourraient naître à la suite de son intervention. Sa meilleure défense est de se prémunir à l’avance en souscrivant une bonne assurance et en abreuvant son client de l’information la plus complète et la plus précise possible, tout en restant toujours clair.
a+