Bonjour et merci pour votre réponse


Qui était maitre d’œuvre ?

Nous ?? mais il s'avère que la personne qui a effectué les travaux , qui était déjà intervenue chez nous au début pour des travaux d'accès et empierrement, a conclu ce travail directement avec notre constructeur sans que nous ayons été consultés donc pas de devis demandé par nous
Dans l'annexe au contrat il est simplement écrit VRD+DRAINS : 43 000 F sans description des travaux à effectuer .
De plus nous avons appris que dans un tel contrat dans lequel il n'est pas écrit de la main du maître d’œuvre :'les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de 43 000F', ce qui est notre cas, ce travail n'était juridiquement à notre charge D'après les articles L 231-2 et R 231-4 du code de la construction et de l'habitation n'est-on pas en droit de réclamer le montant des VRD au moins puisque le drain n'a pas été posé .
Dans le cas contraire ! Cet entrepreneur avait -il le droit d 'exécuter ces travaux sans faire de devis et d'accord de notre part. Légalement est-il répréhensible ?


Le lot VRD+drains a-t-il été souscrit ?
Qu'est ce que cela signifie exactement ??

La réception définitive a-t-elle été prononcée ?
Oui depuis 2004