evacuation commune appartement cassée-a qui demander ?

Bonjour.
Si c'est ton entreprise qui a créé le dégât, elle est responsable. Elle devra réparer, et son assurance paiera les dégâts subis par ton voisin.
Si c'est (comme je crois le comprendre) dans l'appartement de ton voisin que des travaux ou des bricolages avaient été effectués, alors c'est à lui ou à son entreprise d'assumer. Même si les travaux de ton entreprise ont déstabilisé son bricolage.
C'est pour des cas comme cela que Plomb recommandait fortement et à bon escient, il y a peu de semaines, de ne pas bricoler sur les parties communes de l'immeuble.
Pour ta part, c'est déclaration à ton assurance (demande leur conseil en urgence), même chose pour l'entreprise que tu as fait intervenir. Ce sera ensuite expertise(s), et querelles éventuelles entre assurances (ce n'est pas sûr).
Surtout n'engage rien par toi-même, cela risque d'engager ta responsabilité personnelle !
A bientôt si besoin est...

Si c'est (comme je crois le comprendre) dans l'appartement de ton voisin que des travaux ou des bricolages avaient été effectués, alors c'est à lui ou à son entreprise d'assumer. Même si les travaux de ton entreprise ont déstabilisé son bricolage.

merci de ta reponse grainDsel.
c'est difficile pour moi d'identifier le vrai probleme....
je ne peux pas dire que l'entreprise ait fait des degats, elle a bossé proprement sur le raccord mais en realite elle n'a fait qu'accentuer le probleme..

les faits, chronologiquement:
- j'ai achete dans l'etat, j'ai accepte que l'entreprise de sanitaire fasse un raccordement d'evacuation sur un tuyaux commun dans lequel passe les eaux de pluie
ce tuyaux est quand meme d'un diametre 300mm env....pour eaux de pluie.. d'ou mon acceptation.
cette entreprise m'a bien averti par ailleurs de cette evacuation commune est pourrie au moment de l'achat

- plus tard j'ai appris que les voisins du 1er ont deja fait la meme chose et ont eu des probleme de raccordement cause trop degradé.mais je n'en sais pas plus

- les voisins du 2e ont eu des fuites de par notre raccordement et apres discussion ils sont conscient que l'evacuation commune est pourrie depuis des années et que pour leur part ils n'ont fait que colmater, et qu'un jour "ca devait arriver"


les questions qui m'ont traversé l'esprit:
- y a t il un quelconque vice lors de la vente de cet appartement lors ce que je l'ai achete?

- quelle est ma part de responsabilite vu que j'ai touché a une evacuation passant chez moi? puis je etre personnellement dans l'obligation de reparer les degats infliges aux autres coproprietaires?

- j'ai l'impression que je vais faire face a de gros degats, non?
(nouveau carrelage a casser .. degagement des tuyaux.. chantier engagé.. ca risque d'etre une grosse facture?

Bonjour.
Finalement, par rapport à ma réponse, ce n'est pas l'un ou l'autre, mais l'un et l'autre : faites tous la déclaration à votre assurance (ton entreprise aussi, ce sera nécessaire -ou prudent pour lui-).
Pour toi, c'est limite défaut caché par le vendeur : mieux vaut ne pas attaquer là-dessus.
Ensuite il va falloir que la copropriété fasse remplacer cette colonne manifestement défectueuse ou vétuste. Si c'est de l'amiante-ciment, tu devrais le savoir par les attestations qui t'ont été remises, et tu aurais dû le signaler à ton plombier.
Il faut savoir que toute intervention sur une partie commune doit être déclarée préalablement au syndic de la copropriété, l'as-tu fait ? tes voisins aussi ?
Cela va être l'occasion pour toi de rencontrer le Conseil Syndical de l'immeuble, dont les missions sont de contrôler et conseiller le syndic, et de donner son aval en cas de travaux urgents non votés par l'Assemblée Générale. Si ce C.S. n'est pas très actif, ou soumis au syndic, peut-être en feras-tu partie dès la prochaîne AG ?
N'hésite pas à revenir pour d'autres infos. Conseiller du CS de ma compagne, j'ai acquis une solide compétence dans ce domaine .
A bientôt !

Bonjour, je prends part a la discussion car je pense qu'a la lecture de ton message il y a un petit problème .Tout d'abord effectivement lorsqu'on doit engager des travaux sur les parties communes cela ne peu être entrepris qu'avec l'accord du syndic,le CS n'a rien a voir la dedans c'est le syndic qui est mandaté pour tout engagement de la copropriété. Ensuite tu dis que l'artisan a branché ton eau usée dans un conduit qui ne recevez que de l'eau de pluie!! n'y aurait-il pas une erreur de ton plombier car jusqu'à aujourd'hui il est interdit de mélanger les eaux usées et les eaux de pluie,en copropriété on n'a pas le droit de faire ce qui nous arrange car cela ce retourne vite contre soit même.a mon avis grosse erreur du plombier

Bonjour.
Apparemment, sauf si Djinn s'est trompé, j'avais compris que c'était les eaux usées.
Petite info en passant : s'il n'y a qu'un réseau unitaire et non pas deux réseaux séparatifs, on peut mélanger. Un plombier professionnel ne doit pas commettre l'erreur, un bricoleur non averti peut ... désolé, vous tous qui lisez, vous êtes maintenant avertis !
Mon commentaire sur le Conseil Syndical, c'est pour rappeler que le syndic NE DOIT PAS être tout puissant, il doit informer le CS, et être contrôlé et conseillé par lui. Petit rappel en passant : c'est l'Assemblée Générale des copropriétaires qui est souveraine, au-dessus même du syndic qu'elle nomme. En réalité, le BON fonctionnement c'est la coopération.
Dans le cas présent, s'il y a urgence ou péril, le syndic lance la réparation ET SIMULTANEMENT informe le CS; et dans les moindres délais il convoque une AG extraordinaire. S'il n'y a pas urgence ou péril, il fait établir des devis pour la prochaîne AG.
En aucun cas la loi ne lui permet d'être le seul maître à bord, même si énormément de syndics donnent cette impression... grâce au laxisme de ceux qui paient.
Salut !

merci de vos reponses

Quelques precisions
Apparemment, sauf si Djinn s'est trompé, j'avais compris que c'était les eaux usées.
Les eaux usées qui descendent dans cette colonne sont:
- machine a laver
- bain
- condensations issues de la chaudiere a technologie "condensation"

Pour toi, c'est limite défaut caché par le vendeur : mieux vaut ne pas attaquer là-dessus.
sauf si je devais TOUT payer, je ne vais pas evoquer le vice caché...meme si en effet ca me parait limite...

Si c'est de l'amiante-ciment, tu devrais le savoir par les attestations qui t'ont été remises, et tu aurais dû le signaler à ton plombier.
"A priori" ce n'est pas une colonne amiante car non decele dans le rapport ad hoc
(mais je ne suis pas sur de la fiabilité de ce genre de document pour avoir connu 2 versions differentes pour un meme logement )

quand on regarde bien le tuyaux, il est en 2 parties:
- la partie haute est un zinc (venant du toit)
- la partie basse serait un materiaux type "eternit" qui descendrait jusqu'au sous sol
et ce qui et louche c'est qu'il y a un cumulus appartenant au precedent proprietaire
ce qui veut dire qu'il y a eu une evacuation a proximité pour y raccorder la vidange du groupe de sécurité (cumulus -de5ans)
et en effet il y a eu une connexion dessus
MAIS je ne l'ai pas vu de mes yeux... le plombier l'a demonté avant
Je vois juste a ce jour un vieux "pansement" type toiture, goudron et quadrillage alu qui a ete re-colmaté avec l'arrivée des eaux usées

rien que ca c'est bizarre, avant moi, d'autres se serait octroyer le droit de se raccorder sur les communs.... et c'est je pense ce qui a poussé mon plombier a utiliser cette colonne commune pour evacuer

Un plombier professionnel ne doit pas commettre l'erreur, un bricoleur non averti peut ... désolé, vous tous qui lisez, vous êtes maintenant avertis !
mon plombier savait pour l'utilisation unique aux eaux pluviales vu qu'il m'a dit que c'etait une descente d'eaux pluviales. il m'a demandé s'il pouvait lui aussi se connecter, je lui ai repondu "oui" vu que ca ete fait avant, apres je ne connais pas les lois, moi....
j'ai pris un professionnel pour eviter ce genre de chose aussi !!
A noter aussi que pour ne pas arranger les choses ce professionnel je l'ai viré pour incompetence (robinet douche desaxé! sortie tuyax chauffage a hauteur differentes, decollage de calicots, bac de douche en sable et non ciment...)
Je suis en litige avec cette societe. Nous discutons par lettre recommandé

Ensuite, ma voisine du 1er etage semblerait avoir:
- branché ... une vidange de machine a laver? endroit tres propice ceci dit
- rien branché et rebouché car les tuyaux semblait venir en morceau?
j'enquete ce week end

...et mon voisin du 2e ne cesse de colmater les breches

Mon commentaire sur le Conseil Syndical, c'est pour rappeler que le syndic NE DOIT PAS être tout puissant, il doit informer le CS, et être contrôlé et conseillé par lui
merci de cette precision j'ai un syndic particulierement lent et condescendant.....


la question du soir qui tue!
- aujourd'hui on a presque tous bricolé sur cette colonne d'evacuation commune
et moi le dernier avec mon immeuble de 1930 et mes eaux usees dans les evacuations pluviales.
- maintenant qu'elle est pourrie on doit la changer mais est ce que peut garder mes raccordements sur la future colonne remplacée sachant que mon immeuble est certifié raccordé au "tout a l'egout" et qu'il y a un post interessant qui dit ca:
regarder le POST numero 3

sinon je vais devoir peter tout mon carrelage ..et la... je pleure
une assurance peut elle prendre en charge les futurs degats ?
MERCI DE VOS REPONSES

bon...j'ai mené mon enquete

la conclusion est que sur 3 appartements je suis le seul qui ait touché a la descente d'eaux pluviales.
Plus exactement, mon predecesseur aurait eté le seul,
en connectant sa vidange de securite du cumulus et mon plombier a suivi (en m'apprenant quand meme que c'est eaux pluviales)

colmatage nouveau sur colmatage ancien et couche de peinture
a noter que mon voisin du dessous a rafistolé toute la surface de son tuyaux de la sorte des années avant que j'arrive


un deuxieme raccord "sauvage" machine a laver, le premier (bain) etant dans la chappe de beton

...Si c'est dans l'appartement de ton voisin que des travaux ou des bricolages avaient été effectués, alors c'est à lui ou à son entreprise d'assumer. Même si les travaux de ton entreprise ont déstabilisé son bricolage.

Si je comprend bien, GrainDsel, je n'ai pas besoin de m'occuper des degats que j'ai causé chez mon voisin

As tu un texte de loi qui corrobore ce que tu ecris ci dessous?

Un plombier professionnel ne doit pas commettre l'erreur, un bricoleur non averti peut ... désolé, vous tous qui lisez, vous êtes maintenant avertis !

Je compte demander a mon plombier d'engager son assurance (et par la meme me degager) et mettre en conformité l'installation, pour cela je souhaiterais un article de loi qui lui mette la pression.
je souhaiterais logiquement:
- retirer toutes les connexions a la descente pluviale
- reconnecter sur un reseau conforme
- prendre a sa charge les degats engages (carrelage cassé )
- executer le tout dans un temps imparti.

ce qu'il faudrait casse pour se reconnecter a l'opposé de la piece


merci de votre aide

Bonsoir.
Comme d'habitude je vais saucissonner le problème, en ses éléments, de façon à les résoudre séparément. Quand chacun est résolu, il n'y a plus de problème.
Je te préviens aussi que je ne suis pas juriste, mais en temps que pro je connais bien les principes. Et que si certaines de mes réponses semblent des volte-face, cela est dû à la progression dans la connaissance de ta situation. J'essaie de te l'expliquer avec précision, questionne-moi au besoin.
1°/ Tes photos sont précieuses. Ton voisin du dessous n'a apparemment pas de dégât, il t'a juste signalé la fuite. S'il a fait une déclaration à son assurance, fais de même à la tienne. Sinon fais quand même un courrier circonstancié à ton assurance, pour le cas où il changerait d'avis.
2°/ Avant l'intervention de ton plombier, il n'y avait apparemment pas de problème. Tes dernières photos montrent que la descente est fragile, mais que le bricolage de réparation chez ton voisin la stabilise pour sa partie. Ce serait donc ton plombier qui en définitive a créé ce désordre. Lui étant professionnel et toi néophyte, il ne peut pas reporter sur toi sa responsabilité. De plus il pourra difficilement affirmer qu'il ne s'est rendu compte de rien. Pour ma part, devant un désordre, JE NE LE CACHE PAS, je le montre et l'explique à mon client, et soit je lui fais un devis de réparation si je ne suis pas responsable, soit je répare directement si je le suis. Et surtout je prends toutes les précautions utiles pour que ce désordre ne crée pas de dommages autres, même si cela lui apporte de l'inconfort pendant quelques temps. Mais il est vrai que je suis un pinailleur reconnu.
3°/ Pour la question du réseau unitaire ou séparatif, j'aimerais savoir clairement quel est l'équipement de l'immeuble. Si des voisins ont transgressé en utilisant la pluviale pour des eaux usées, alors qu'il y a par ailleurs une descente d'eaux usées et eaux vannes (est-ce le cas ? peut-être vers le compteur d'eau, selon ta dernière photo ?), tu ne devais pas le faire. Cependant, on retombe sur la responsabilité du professionnel, qui n'a pas le droit d'effectuer des travaux non conformes. Et si tu l'avais exigé, il aurait dû refuser en te laissant la responsabilité de faire par toi-même. Il y a peu de temps, des électriciens de ce forum se sont exprimés dans le même sens, pour leur métier.
4°/ Pour que les demandes à ton plombier aient plus de chances d'aboutir, il faudra les faire par courrier recommandé AR (connais-tu la LRE de la poste ? c'est l'équivalent d'un pli recommandé !). Cela permet aussi de «prendre date» pour ton action future, si elle est nécessaire. Les actions possibles seront alors :
* la plus simple, l'injonction de faire;
* avant ou après, demander conseil à une association de consommateurs (il faudra logiquement adhérer, mais ce n'est pas très coûteux);
* contacter un avocat, envisager une action avec réparation, dommages et intérêts.

Tu me demandes les articles de loi qui obligent un professionnel à faire correctement le travail pour lequel il se dit qualifié ? La progression des actions ci-dessus devrait l'inciter.
J'attends tes réponses.
A bientôt !