Refus pour un abri de jardin qu’elles démarches ????

salut: c'est à la mairie qui faut demander : est pour quelle raison la mairie ta refuser ? moi quant j'ai fait le mien je leur est rien dit : la seule chose que je leur et demander c'était pour faire la terrasse en dur ( 40 m² )

bonjour, Tous ceux qui montent des abris ne demandent pas l'autorisation, qui plus est pour 8 m2.

Et puis, c'est démontable. Il suffit qu'il ne gêne personne, et qu'il ne se voit pas trop de la rue.

Dans le village où habite ma fille, le maire s'en fout, on n'a pas besoin d'autorisation, il dit " tu l'installes et puis c'est tout."

Bonjour,

Le code de l'urbanisme précise entre autre...

Travaux concernés

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,

et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Un local de 8m2 est déjà considéré comme une dépendance ou carrément une annexe!...

@+

bonjour,

Tout d'abord quelle a été la raison invoquée par la mairie concernant le refus ? Avant de te lancer dans la construction de ton abri as tu consulté le POS ou le PLU et surtout l'as tu respecté ? toutes ses questions car j'ai été confronté au même problème que toi . Le PLU autorisait une longueur maximum de limite séparative que malheureusement j'avais atteinte, donc plus le droit d'implanter en limite séparative quoique ce soit sauf si je rédigeais une convention de mitoyenneté chez le notaire environ 500 euros par voisin le tout à ma charge bien sûr puisque le voisin lui, n'a rien demandé !! la solution a été toute trouvée ... donc si ton abri ne gène personne et que ton voisinage est sympa monte le sans autorisation !!! du reste pour la petite anecdote j'étais le premier à demander une autorisation auprès de la mairie pour ce genre de construction

coucou

faut faire gaffe à ce genre de chose, chez moi en Ardèche j'ai acheté une petite maison située dans un ancien camping, pratiquement pas de taxes d'habitation (100€ au moment de l'achat)

il y avait un bâtiment a quelques mètres qui faisait office de sanitaire, et une autre beaucoup plus éloigné, qui faisait office de lavoir

lorsque je me suis domicilié en France, tous les mécanismes de contrôle se sont mis en place et j'ai reçu un avis me demandant le détail des volumes bâtis. Il faut dire que le foncier ignorait qu'il y avait une maison a cet endroit,(et pourtant elle figure sur les plans cadastraux) et les dépendances aussi. J'ai donc du tout noté consciencieusement, avec comme résultat une augmentation de 345% de la taxe d'habitation, mais maintenant je suis en ordre

je dois dire que j'habite un endroit relative retiré et que j'ai construit deux cars port et un garage préfabriqué en tôles sans autorisation le tout parfaitement démontable mais de surface relativement importante. Les vues aériennes Google montrent bien ces constructions

Pour la petite histoire, mon voisin éloigné, a construit un garage,(en dur) il l'a déclaré, il paie 6 fois plus pour son garage que pour son habitation

cela doit dépendre du moment où l'on déclare, sa famille occupe la maison depuis plus e 100 ans et le mode de calcul de l'époque, majoré des différentes hausses explique à mon avis cette différence de taxation

comme quoi, tout est compliqué

à votre place, je construirais mon abri de jardin dans un endroit discret, qui ne dérange personne, si un voisin vous demande si vous avez un permis, il faut lui dire bien sur et puis laisser pisser le mouton

rare sont les communes où cela pose vraiment problème, et si tel est le cas un jour, il sera encore temps de régulariser ou de démonter

salut: le mien comme il commencer à pourrir :je l'ai démonter ensuite je l'ai fait en dur est j'ai rien dit à la mairie : chez nous ils y à n'a qui des garages ils en font des pièces à vivre

Bonjour,
Merci tout d'abord pour vos messages. La raison invoquée " emprise au sol cumulée à 22m2 contre 6m2 autorisés par le PPRI". Sur un terrain de 485m2, il y a une habitation de 82m2, un garage de 15m2. De plus avant il existait une dépendance qui apparaît sur le cadastre mais qui a été détruite il y a longtemps et qui paraît un peu plus grande que l'abri de jardin. J'ai appelé les impôts savoir si on payait des impôts dessus et ils m'ont répondus qu'il avait été déclaré détruit mais par contre je n'ai pas pu connaître sa surface. D'autre part mon jardin est clôturé d'un mur donc aucune gêne pour les voisins, ils ont tous monté leur petite cabane et en dur qui n'apparait pas sur le cadastre. J'ai voulu etre dans la légalité surtout parce que nous sommes sous un couloir hélicoptères et comme chacun sait...... Enfin j'ai voulu etre en règle avec la loi et bien pour le coup..... Autour de moi on me dit de monter malgré tout cet abri surtout qu'on ne voit absolument par la partie arrière de mon jardin de la rue mais je crains d'être dans leur collimateur ! Bonne journée

salut : tu aurai jamais du demander tu le monter est si il y a un problème tu fait l'ignorante vu qu'il est démontable tu peu toujours dire " bon ça va je vais le démonter "

Oui en effet j'aurais du faire ça mais hélas trop tard ! J'ai 2 mois pour contester cette décision en écrivant au maire, dois-je le faire ???????? Là j'avoue je ne sais plus

salut: tu à que allez à la Mairie est demander un rendez vous avec le Maire ( il doit avoir des jours pour les rendez vous ) c'est le mieux