Branchement au réseau des eaux usées et déclaration de puits
Bonjour à tous et toutes,
Je ne suis pas certaine d'être sur le bon forum mais…...comme mon sujet parle d'eau…..ça devrai faire
Voici ma question: Nous venons de réaliser les travaux de raccordement au tout à l'égout et devons retourner un document au service des eaux qui viendra contrôler notre installation.
Là où nous sommes ennuyés, c'est que le formulaire demande si nous avons un puit sur notre propriété ou non? Nous serions tentés de dire "non" pour éviter d'autres démarches ou coûts d'une autre installation à faire ou que sais-je mais comme il se voit (ancienne fontaine sur le terrain et plaque du puit fermée mais visible), je crains que nous n'y échapperons pas et devrons dire "oui".
Si on déclare ce puit, quelles seront les contraintes et obligations futures? J'ai lu sur certains sites qu'il fallait éventuellement mettre un compteur d'eau sur un puit déclaré, est-ce exact? D'autre part, si la personne qui viendra contrôler notre installation nous demande si nous l'utilisons et que nous répondons pas la négative, est-ce suffisant?
Jusqu'à présent nous ne l'avons jamais déclaré puisque nous n'utilisons pas cette eau . Notre maison a plus de 50 ans et le puit qui y est installé est quasiment hors d'état.
J'attends avec impatience vos réponses car nous ne savons pas ce qui va nous tomber sur le coin de la figure avec cette déclaration et d'ici de vous lire, je vous souhaite à tous et toutes un très bon dimanche.
Je ne suis pas certaine d'être sur le bon forum mais…...comme mon sujet parle d'eau…..ça devrai faire
Voici ma question: Nous venons de réaliser les travaux de raccordement au tout à l'égout et devons retourner un document au service des eaux qui viendra contrôler notre installation.
Là où nous sommes ennuyés, c'est que le formulaire demande si nous avons un puit sur notre propriété ou non? Nous serions tentés de dire "non" pour éviter d'autres démarches ou coûts d'une autre installation à faire ou que sais-je mais comme il se voit (ancienne fontaine sur le terrain et plaque du puit fermée mais visible), je crains que nous n'y échapperons pas et devrons dire "oui".
Si on déclare ce puit, quelles seront les contraintes et obligations futures? J'ai lu sur certains sites qu'il fallait éventuellement mettre un compteur d'eau sur un puit déclaré, est-ce exact? D'autre part, si la personne qui viendra contrôler notre installation nous demande si nous l'utilisons et que nous répondons pas la négative, est-ce suffisant?
Jusqu'à présent nous ne l'avons jamais déclaré puisque nous n'utilisons pas cette eau . Notre maison a plus de 50 ans et le puit qui y est installé est quasiment hors d'état.
J'attends avec impatience vos réponses car nous ne savons pas ce qui va nous tomber sur le coin de la figure avec cette déclaration et d'ici de vous lire, je vous souhaite à tous et toutes un très bon dimanche.
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