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MESSAGE A L'ORIGINE DE LA DISCUSSION
le 17/11/2007 à 16h16

Obligation remise en état ?

Je vais vous expliquer vite fait...

Je suis dans un immeuble en copropriété où d'importants travaux sont en cours de réalisation.

Une des tranches des travaux prévoit le renforcement de la structure de l'immeuble par doublage des poutres bois par IPN métal et montage de 2 poteaux traversant l'immeuble de bas en haut.

Pour cela l'entreprise a partiellement détruit les faux-plafond et troués les planchers sur environ 1m² à 2 endroits différents pour faire passer les poteaux.


Ma question est la suivante :

L'entreprise n'est-elle pas censée remettre en état ce qu'elle a détruit pour les besoins du chantier ?

Je ne demande pas qu'elle me refasse mon appartement mais au moins qu'elle répare les plus gros dégâts qu'elle a provoqué pour les besoins du chantier.

En est-elle obligée sachant que dans le devis il n'est ni signalé qu'elle doit le faire ni signalé qu'elle ne doit pas le faire ?


Merci pour vos réponses.
citer répondre

Liste des réponses

le 17/11/2007 à 21h41
Dégâts de construction
Bonsoir.
Tu es donc propriétaire (selon ton autre sujet).
Comment s'est passé cette décision de travaux ? personne (le syndic, les autres copropriétaires, toi) n'a posé la question en étudiant le devis avant de passer commande ? Qui a eu les relations avec le professionnel ?
J'ai une certaine expérience (je suis conseiller technique de la copropriété de ma compagne), mais je suis aussi un professionnel qui n'oublie jamais de mentionner les travaux de finition et nettoyage, que ce soit à ma charge, à celle du client, ou à celle d'une entreprise tierce. A mon sens, cela fait partie de mon OBLIGATION LEGALE de conseil, et de mon contrat uniquement si cela est stipulé.
Curieux38, qui a aussi l'expérience des copropriétés, te donnera sûrement un avis plus impartial.
Je ne ramènerai mon grain de sel qu'en cas de besoin.
Salut !
citer répondre
le 17/11/2007 à 22h36
C'est une longue histoire que je vais tenter de t'expliquer.

J'ai acheté cet appartement il y a 2 ans et mon vendeur m'avait informé qu'il y allait avoir des travaux sur les parties communes à réaliser mais que pour le moment rien n'était décidé.
Il m'avait aussi affirmé que nous n'étions que 2 propriétaires et qu'il me chargeait de trouver les entreprises pour les travaux et qu'il participera à hauteur de ces tantièmes...

Je passe sous silence certaines choses car il y a de quoi écrire un bouquin mais toujours est-il que j'ai fini par découvrir que cet homme n'était en fait que proprio de ce qu'il m'a vendu et que le reste de l'immeuble se partage entre 3 autres copropriétaires.

Je les ai tous contactés.

Le 1ier n'a pas répondu.
Le 2ième vit en Algérie et met 3 mois pour répondre des idioties par courrier...
La 3ième, une dame âgée, était syndic bénévole de l'immeuble depuis 1981 mais elle n'a jamais réussi à faire une AG, personne ne venait aux réunions.

Résultat le temps passait et l'immeuble s'est dégradé jusqu'à ce qu'une souche de cheminée ne s'effondre entrainant une intervention de la mairie qui, après avoir consulté un architecte DPLG, a décidé de poser un arrêté de péril voirie. J'étais dans l'obligation de trouver une entreprise pour réaliser les travaux pour lever l'arrêté de péril.

Je ne parle que de la partie qui nous concerne parce que le dossier est énorme....

Malgré toute ma volonté j'étais un peu seul pour trouver une entreprise, toutes me disant ne pas être libre avant 2009-2010 mais moi j'étais sans cesse sous la pression de la mairie qui me donnait sans cesse des dates limites pour démarrer des travaux sous peine de prendre elle-même une entreprise à elle.
Un jour je suis allé les voir et je leur ai dit bon voila je trouve personne alors donnez-moi une entreprise comme vous me l'aviez "menacé" et oh surprise eux non plus ne trouvais personne ne souhaitant s'engager sur ce dossier....


Parallèlement à ça la mairie refusait qu'on démarre les travaux sans avoir un syndic professionnel. Il a donc fallu que la syndic bénévole démissionne, qu'on passe par le TGI pour nommer un administrateur provisoire (puisque tous les syndics de la ville nous ont refusés) et enfin se voir proposer un syndic à 15 kms de l'immeuble qui n'a accepté le dossier que parce qu'ils ont vus mon immense investissement sur le dossier.

Durant ce temps une entreprise très cotée dans la région et qui travaille sur la rénovation de l'ancien avec de nombreuses collectivités a décidé de prendre en charge les travaux de mise en sécurité. Le devis s'élevant à 50 000 euros environ voté en AG. Le devis précisait "les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas compris dans le présent devis".

Nous avons pris un maitre d'œuvre puis coordonné les importants travaux.

Ce maitre d'œuvre nous a dis que tant qu'à faire la mise en sécurité autant rénové entièrement l'immeuble puisqu'une mise en sécurité n'est que provisoire. Nous avons demandé un complément de devis à l'entreprise qui a fait doubler le coût des travaux et que nous avons voté en AG. Nous allions nous retrouver avec un immeuble totalement neuf. La toiture, les façades et 2-3 appuis allaient être totalement refaits (+ qq détails)

Mais l'entreprise a exigé les conseils d'un ingénieur béton devant la complexité de la structure de l'immeuble et celui-ci a rendu un rapport accablant nous obligeant à renforcer la structure.

L'entreprise a donc fait un devis spécial pour ce renforcement de structure s'élevant à 50 000 euros environ (soit 150 000 en tout). Sur ce devis est indiqué le matériel qui allait être posé et sa mise en place étage par étage de la façon suivante :

- Fourniture et pose d'UPN en renfort structure
- UPN 180
- UPN 140
- UPN 200
- Mise en place sommiers de repos en BA 30x50
- etc

et rien ne disait qu'il y allait y avoir des destructions. On savait pertinemment qu'il allait y en avoir puisque pour monter des piliers il est clair qu'il faut trouer les planchers d'étage et pour renforcer des poutres faire tomber les faux plafonds mais moi, et je ne suis pas le seul puisque tous les autres copropriétaires, le syndic et le maitre d'œuvre pensions que ce qui allait être cassé allait être remis en état.

Et bien pas du tout. L'entreprise se retranche sur son 1ier devis où il était indiqué "les travaux d'aménagement intérieur ne sont pas compris dans le présent devis". Les travaux d'aménagement oui je le comprend, je les ferai moi-même si je souhaite en faire mais par contre casser un appartement pour renforcer des poutres je pense qu'ensuite ce n'est pas de "l'aménagement intérieur" qu'il y a à faire mais de la remise en état.

Enfin bref maintenant c'est entrain d'être négocié entre le maitre d'œuvre et le chef d'entreprise qui ont du mal à ne pas se prendre le chou et au milieu de ça les ouvriers et moi on ne sait pas sur quel pied danser. D'un côté moi je demande qu'on me remette l'appartement en état, de l'autre les ouvriers écoutent leur chef qui leur dit que non.

En attendant je dois vivre avec 2 trous dans mon plancher et 2 dans mon plafond ce qui ne m'aide pas pour chauffer chez moi....
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