Remise aux normes gaz

Remise aux normes gaz

Hors ligne Par JD91

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Apprenti bricoleur
Message(s) : 17
le 18/01/2022 à 22h07

Bonjour, 

Alors voilà, je mets en location un petit appartement datant des années 70 et je me pose une question quant à l'installation de gaz. 

Le compteur est fermé depuis plusieurs années et les locataires utilisent une cuisinière électrique. 

J'ai eu à faire récemment comme tous les propriétaires un diagnostic gaz et électricité de ce logement. 

Il en est ressorti que l'installation de gaz comporte des dangers graves immédiats "qui doivent être réparés avant remise en service".

En effet, il n'y a pas de robinet valable permettant de fermer l'arrivée de gaz, elle n'est pas non plus obstruée. 

Ma question était, est ce que en tant que propriétaire je suis obligé de réaliser les travaux de remise à niveau de l'installation dès maintenant alors que mon locataire n'a pas besoin du gaz de ville ? 

En effet je me suis renseigné du coût et cela pique un peu. 

Merci pour vos retours. 

 

 

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Liste des réponses

Hors ligne Par Brico30

avatar - Brico30
Modérateur
Message(s) : 7455
le 19/01/2022 à 08h56

Salut,

L'utilisation du réseau gaz GdF est assujetti à un contrat. S'il n'existe pas de contrat GdF condamne le compteur et ferme la vanne de raccordement en amont.
Si le compteur est présent le diagnostiqueur a pu penser que le compteur était utilisable immédiatement.
Montre nous une image du compteur pour voir s'il est bouchonné côté utilisateur.


Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
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Hors ligne Par JD91

avatar - JD91
Apprenti bricoleur
Message(s) : 17
le 23/01/2022 à 15h12

Bonjour, merci pour votre réponse.

Le compteur d'arrivée de gaz est bien fermé mais le tuyau d'arrivée de gaz dans le logement n'est pas obstrué car il date sans doute des années 70, il n'y a pas de robinet de fermeture à l'extrémité.

Ma réflexion était de savoir en quoi cela pose problème tant que le locataire n'a pas besoin de se raccorder au gaz ? Est-ce qu'il a un risque de sécurité malgré tout pour le locataire ?

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Hors ligne Par Brico30

avatar - Brico30
Modérateur
Message(s) : 7455
le 23/01/2022 à 16h38

Re,

Tu as deux options pour être en règle :

  • bouchonner le tuyau dans les règles de l'art,
  • supprimer la conduite jusqu'au compteur.

Rappel:
Les diagnostiqueurs n'ont pas d'état d'âme, il suivent la réglementation à la lettre..!


Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
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