Citation provenant du courrier envoyé par mon syndicat des eaux Alors un robinet/purge est il un élément d'une canalisation ou entre il dans la catégorie « appareils et équipements sanitaires » Le robinet en question est à gauche sur la photo ci-dessous, le groupe de 3, celui du bas.Dans le cadre du décret que vous avez nommé, les fuites à prendre en compte, article R 2224-31-1 du CGCT sont celles intitulées « Fuites sur canalisations » et non causées par un robinet/purge, qui entre dans le champ des appareils et équipements sanitaires qui sont exclus de cette prise en compte.
...Pour le plomb, j'en ai parlé à mon plombier, il m'a dit avec la couche de calcaire (40 ans) qu'il y a dedans ils sont moins dangereux que des tuyaux en plastique.
Pour le robinet cassé, c'est l'agent du syndicat qui l'a cassé, soi-disant grippé, il a forcé, le plombier l'a dégrippé en 30s et encore. Il a cassé aussi la vanne dans la rue, mon plombier me dit qu'il l'a fait volontairement.
Merci
Le service juridique de l'assurance habitation prends le relais, pour eux le syndicat des eaux n'est pas clair du tout
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